Détective privés de France Cnsp-Arp Chambre nationale des détectives  lois decrets du detective information formation des detectives prives chmabre ordre professionnel
Détectives privés

   

Conseil National Supérieur Professionnel
Des Agents de Recherches Privées

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES FRANCAIS

Le CNSP-ARP est une fédération de syndicats de détectives français
Son but : la moralisation, la valorisation
et la défense des intérêts des membres de la profession
chmabre ordre professionnel
 

TOUTES LES PRECISIONS SUR LA LOI ET LES DECRETS D'APPLICATION

 
 
 
 
 
    
charte valeurs morales detective enqueteur privé

La Chambre Professionnelle impose en préambule à toute demande d'affiliation, outre le respect d'une déontologie, le respect d'un certain nombre de valeurs morales en 12 points.

DECRET QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (06/09/05)
Nouvelle loi
de la profession SECURITE INTERIEURE
COMMENTAIRES DE LA LOI
Intervenez et Réagissez dans le Forum Cliquez ici !

En France, la profession de détective (Agent de Recherches Privées), confère à celui qui l'exerce une totale indépendance du fait de son activité libérale définie par la loi, sans aucune contrainte d'ordre commercial.

Le professionnel libéral est un prestataire de services à caractère intellectuel, indépendant et responsable, sans lien de subordination, et tenu aux dispositions du secret professionnel selon le code pénal en ses articles 226-13 et 226-14.

Depuis longtemps, la fédération représente l'ensemble de la profession dans tous les domaines touchant de près ou de loin à l'activité des détectives français.

En application des dispositions du Code du Travail, la fédération a pour but de défendre les droits et les intérêts matériels et moraux des membres de la profession.

  • D'étudier les questions professionnelles économiques et sociales concernant l'activité de détective et d'élaborer des solutions destinées à en harmoniser, coordonner et developper l'exercice professionnel,
  • De représenter la profession auprès des pouvoirs publics, des organisations nationales et supra nationales,
  • De créer toutes institutions d'intérêt collectif, professionnel ou social
  • et plus généralement, l'organisation et la promotion des intérêts de la profession en France et en Europe.
Si la profession de détective vous attire ou si vous êtes déjà un professionnel de la recherche privée et souhaitez obtenir davantage d'informations, ecrivez nous :
  • ou mieux encore, participez activement à la vie de la fédération en
    devenant membre. Vous pouvez aussi nous contacter directement par le web en cliquant ici :
Siège Administratif
11, Rue Paul Banos
40000 MONT DE MARSAN
FRANCE
LE CNSP-ARP, LE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS, REPOND A VOS QUESTIONS AU
detectives privés, intelligence économique

Cnsp-Arp détective

Copyright 1999-2014 : Cnsp-Arp - France Chambre Professionnelle des Détectives Français
La reproduction de tout ou partie de ce site sur tout support est interdite sans le consentement écrit du directeur de la publication.
Conformément à la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle,
tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.
Le CNSP-ARP est une marque déposée et toutes les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

INFORMATIONS LEGALES - Site du syndicat des détectives privés français est hébergé par Abmh.Net