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Détective privé

 

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CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR PROFESSIONNEL
DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES

exerçant l'emploi de détective privé

CNSP-ARP
CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES FRANCAIS
membre fondateur du Conseil Européen des Détectives

FORMATION PERMANENTE CONTINUE DU DETECTIVE PRIVE

Agent de recherche Privée - Détective privé - Enquêteur privé
« Une profession Libérale et Juridique au service du Droit et de la preuve »
®

L'activité de la Recherche Privée est réglementée par le Titre II du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure
mise en place par l'ordonnance N° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du Code de la Sécurité Intérieure

La Profession est soumise aux dispositions du Code de Déontologie par le décret N°2012-870 du 10 Juillet 2012
et au contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité selon le Décret no 2011-1919 du 22 décembre 2011.

ANNUAIRE DES DETECTIVES PRIVES - ENQUETEURS PRIVES

Extrait de l'Article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure donnant une définition de l'activité de la Recherche Privée (détective - enquêteur privé) :

"Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir,
même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts.
"

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La formation est obligatoire pour devenir détective !
Consultez le site rubrique Formation Professionnelle pour en savoir davantage.

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La Chambre Professionnelle impose en préambule à toute demande d'affiliation, outre le respect d'une déontologie, le respect d'un certain nombre de valeurs morales en 12 points.

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Le LIVRE BLANC de la recherche privée est destiné à engager un processus de professionnalisation de l'activité et à mettre en place un transfert de compétences dans des enquêtes qui peuvent être confiées aux ARP détective enquêteur privé par la police, la gendarmerie voire les magistrats. ...

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