PROTECTION JURIDIQUE
GENERALE
INFORMATION
ET LE CONSEIL PERSONNALISES Sur simple appel téléphonique
d'un membre du CNSP-ARP, du lundi au vendredi 8h-18h, les juristes
de la société d'assurances DAS, partenaire du Cnsp-Arp,
vous assistent pour vous aider dans vos décisions.
LA
DEFENSE DE VOS INTERETS
Dans le cadre de votre activité professionnelle en France
et dans la C.E.E.
- Les démarches amiables : En présence
d'un litige, la DAS entreprend les démarches amiables par
l'intermédiaire de ses bureaux décentralisés.
- L'assurance des frais de procès devant
les tribunaux répressifs ou non.
En cas d'insuccès des démarches amiables, la DAS
prend en charge l'intégralité des frais, dépens
et honoraires nécessaires à toute action en justice
devant les juridictions pénales, civiles, administratives,
prudhomales..
Vous avez le choix de l'avocat qui défendra
vos droits!
COUT ANNUEL : 400 Francs TTC
pour une personne participant à l'activité
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2/3 personnes : 500 Francs TTC
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4/5 personnes : 600 Francs TTC
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