Assurances

L'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - RCP

• 305 000 Euros * par sinistre et par année d'assurance
• Franchise : 10% - Minimum 152 euros - Maximum 460 Euros

Cette assurance mise au point et négociée par le CNSP-ARP dans le cadre d'un contrat groupe auprès de Dominique BINET, Conseil de la M.M.A., garantit l'assuré contre les conséquences pécunières de la responsabilité civile professionnelle qui peut lui incomber dans l'exercice des activitées assurées en raison des dommages subis par autrui, y compris les clients, résultant :

- Soit de fautes, erreurs, ommissions ou négligences commises par lui-même, ses collaborateurs ou ses préposés sous-traitants

- Soit de la perte ou de la destruction des pièces ou documents qui lui sont confiés en raison de ses activités.

RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION

• Dommages corporels et immatériels consécutifs
• Dommages matériels par accident
• Dommage marériel incendie hors locaux
• Dommage matériel par action de l'eau
• Reconstitution des archives
• Défense pénale
• Franchise

COUT ANNUEL TTC POUR LES ADHERENTS DU CNSP-ARP

100 EUROS par personne physique ou le représentant de la société
25 Euros par enquêteur supplémentaire