Conformément à l'article
43-10 de la loi du 30/09/1986 modifiée, et à la loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique, publiée
au J.O n° 143 du 22 juin 2004, page 11168, nous vous informons
que vous êtes actuellement connecté à l'un
des sites web de la Chambre Professionnelle des Détectives
Français - CNSP-ARP domicilié administrativement
:
CNSP-ARP
11, Rue Paul Banos
40000 MONT DE MARSAN
Téléphone : +33 0 558 750 518
Le
Directeur de la publication est le Président en
exercice.
Le
responsable du site internet et de l'informatique est Alain Bernier,
Vice-Président
du Cnsp-Arp
Ce
site à fait l'objet d'une déclaration à la
CNIL sous le numéro 1006932
Ce
site est hébergé par :
ABMH
11,
Rue Paul Banos
40000 MONT DE MARSAN
Téléphone :
+33 0 870 445 390.
Ce
site est entretenu en France par l'auteur du site dont l'identité est
connue par l'hébergeur.
Toutes
les informations enregistrées sur ce
site sont réservées à l’usage
du CNSP-ARP et ne peuvent être
communiquées à des tiers.
Conformément
aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication
et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la
concernant, en s’adressant
aux services administratifs du CNSP-ARP.
Toute
personne peut également, pour des motifs légitimes,
s’opposer au traitement des données la concernant.
Un
correspondant à la protection des données
a été désigné, il est à votre
disposition à l'adresse suivante : cil@cnsp.org
Consulter
la décision
de nomination
La
plupart des illustrations utilisées sur ce site proviennent
de documents sur papier dont nous possédons les sources.
Ce sont des documents anciens dont les auteurs sont parfois décédés
depuis longtemps et dont le Cnsp-Arp est héritier.
Chaque
fois qu'un copyright est connu il est mentionné. Toutefois,
si un document soumis a copyright, ne respecte pas la réglementation
sur les droits d'auteurs ou sur les mentions légales, veuillez
nous le signaler, il serait alors soit retiré du site, soit
suivi de la correction demandée.
La
reproduction de tout ou partie de ce site sur tout support est
interdite sans
le consentement écrit du directeur de la publication.
La
reproduction des textes de ce site sur un support papier est
autorisée, sous réserve
du respect des trois conditions suivantes :
