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Conseil National Supérieur Professionnel
Des Agents de Recherches Privées

CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES FRANCAIS

COMMUNIQUE DU CNSP-ARP



 
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Mont de Marsan, Siège administratif, Le 02 Janvier 2007

BILAN DE L'ANNEE 2006 ET VOEUX 2007

La nouvelle année est évidemment l'occasion des voeux, mais aussi des bilans et des -bonnes- résolutions et c'est la raison de ce message un peu long mais qui intéressera tous ceux qui sont soucieux de voir évoluer la défense des intérêts de la profession et de l'activité de la recherche privée dans son ensemble.

Pour notre activité, ce bilan est positif et il suffit, pour s'en convaincre, de faire un petit tour d'horizon rapide des temps forts de l'année écoulée :

- Les rendez-vous que la Chambre Professionnelle a eus en début d'année 2006 avec le ministère des PME et professions libérales, et qui ont débouché sur la première réunion de travail avec la DCASPL le 28 novembre dernier,

- Les échanges réguliers entre les différents services du ministère de l'Intérieur et le CNSP-ARP qui est devenu un interlocuteur privilégié et qui est consulté sur tous les dossiers touchant à la recherche privée : la formation, les problèmes posés par les différents acteurs de la recherche privée, les mesures de réforme prévues ou entreprises sur la réglementation, etc...,

- Les réunions régionales qui ont démarré par le Colloque de Juin 2006 à PARIS, colloque au cours duquel le CNSP-ARP a réalisé l'exploit unique de faire participer les Libertés Publiques aux côtés de l'un des deux services du Ministère de l'Intérieur qui s'occupent de la sécurité privée, et du représentant de la DCASPL (Ministère des PME). Pour l'année 2007, un prochain colloque permettra au représentant des Libertés Publiques d'intervenir et de répondre en direct aux questions des confrères.

- Le lobbying massif entrepris notamment par les membres du CNSP-ARP après l'élaboration faite ensemble de la "requête accès fichiers" dont on n'a d'ailleurs pas fini d'entendre parler.

- La demande de la profession, toujours d'actualité, de participer activement à la réforme de la procédure pénale et de permettre à tout justiciable d'avoir accès à un procès équitable en faisant valoir son droit à la recherche et à l'établissement de la preuve de son innocence.

- Les grands dossiers entrepris tels que la demande de décret pour l'exercice sous forme de SEL et de SCP qui devrait voir le jour courant 2007, le contrat de collaboration libérale pour lequel nous demandons l'aval des PME et qui pourra ainsi être rendu obligatoire pour la profession, etc...

Et ce n'est pas terminé car les projets pour l'année 2007 ne manquent pas !

D'autres demandes sont en cours, notamment celle relative à l'établissement d'un répertoire national assorti d'une carte professionnelle officielle qui donnerait ainsi la possibilité aux services de police ou au public de contrôler la légalité de l'exercice du professionnel qu'ils ont en face d'eux. Le dernier courrier concernant cette requête date du 19 décembre 2006 et a été transmis directement et en urgence au Cabinet du Ministre de l'Intérieur. Cette demande fait suite à une consultation du CNSP-ARP par le ministère de l'Intérieur sur la possibilité de mettre les détectives en harmonie avec les entreprises de sécurité privée dont la dotation d'une carte professionnelle est inscrite dans un projet de loi à venir prochainement.

L'une des principales préoccupations du CNSP-ARP était la qualification professionnelle pour les confrères installés après la loi de 2003. Cette action vient d'être couronnée de succès puisque un projet de loi nous accorde l'allongement du délai de mise en conformité initialement prévu pour le 10 septembre 2007 et qui est reporté au 10 septembre 2008. Une année supplémentaire pour permettre aux confrères installés depuis moins de trois ans au moment de la parution du décret du 6 septembre 2005, de bénéficier du temps nécessaire à l'obtention de la qualification professionnelle par la VAE. Cette loi, déjà adoptée par l'Assemblée Nationale et revenue en discussion au Sénat devrait sortir début janvier. Si elle ne subit aucun changement d'ici là, elle annoncera donc la modification de l'article 106 de la loi du 18 mars 2003.

La reconnaissance du CNSP-ARP en tant qu'autorité compétente dans les procédures collectives selon la loi de sauvegarde des entreprises consacre également le CNSP-ARP en tant que Chambre Professionnelle et nous fait prendre conscience que la profession se dirige peu à peu vers une moralisation en profondeur.

En ce qui concerne l'information extérieure, la meilleure vitrine de la profession est certainement le site internet du CNSP-ARP www.cnsp.org , qui draine environ 500 000 visiteurs par mois et qui donne ainsi l'occasion à toute personne intéressée de s'informer valablement sur notre activité. Nous avons également constaté que des services du ministère de l'Intérieur consultaient régulièrement le site, ainsi que d'autres membres du gouvernement, des medias et des confrères.

Si le CNSP-ARP est considéré par les pouvoirs publics comme un interlocuteur privilégié, consultatif et représentatif de l'ensemble de la profession sur le territoire français, c'est aussi grâce à l'implication de ses dirigeants dans l'avenir de la profession en Europe et dans les échanges entre confrères européens. La création de l'organisation européenne ECD (European Council of Detectives) dont Alain BERNIER est le président depuis son élection en mars 2006 lors du congrès européen qui s'est tenu au Parlement Européen de Strasbourg, a largement influencé l'opinion favorable des divers ministères envers le CNSP-ARP et la profession d'agent de recherches privées.

De plus, les diverses listes de diffusion du CNSP-ARP, telles que l'Echo du Privé ou la lettre d'information aux professionnels, permettent de toucher environ 600 membres de la recherche privée et donnent à la Chambre Professionnelle une audience importante au niveau de la diffusion d'informations. C'est pourquoi les personnes rencontrées dans les ministères demandent à figurer sur ces listes afin d'avoir connaissance des informations données aux professionnels et de connaître les revendications ainsi exprimées.

En ce qui concerne les réunions régionales, dont la prochaine se tiendra à TOULOUSE le 26 janvier prochain, rappelons qu'elles sont GRATUITES pour les participants et qu'elles sont destinées à leur fournir des informations réelles, valables, justes, accompagnées d'explications claires. A noter que l'un des intervenants prévus pour la réunion de Toulouse sera un militaire spécialiste de l'Intelligence économique. Les invitations vont être lancées aux confrères résidant dans les départements Midi Pyrénées et alentours et les renseignements sont disponibles sur le site.

Nous savons tous que les regroupements nationaux posent des problèmes financiers à chacun car les déplacements et les séjours grèvent lourdement les budgets. C'est pourquoi le CNSP-ARP a décidé de porter directement et gratuitement l'information aux confrères afin que chacun soit au fait de l'actualité de notre activité. Chaque région sera donc concernée par ces réunions.

Le travail effectué tout au long de l'année écoulée a porté ses fruits tant au niveau des pouvoirs publics qu'au niveau des confrères. En effet, un nombre record de professionnels a rejoint le CNSP-ARP en 2006, ce qui prouve, si besoin en était, la pertinence des informations que nous diffusons régulièrement à l'ensemble des professionnels, et qui constitue la reconnaissance du travail fourni pour que notre profession progresse dans sa moralisation et sa valorisation auprès du public, des medias et des pouvoirs publics.

Bien entendu, ces réalisations ne pourraient se faire sans les idées, les suggestions et le travail des professionnels conscients du travail effectué et des succès remportés grâce à l'implication non seulement des membres du CNSP-ARP mais aussi des confrères extérieurs qui, après chaque message d'information transmis à l'ensemble des professionnels ayant une adresse électronique, nous répondent en livrant leurs convictions et leurs souhaits, et surtout en nous félicitant pour le travail effectué en faveur de la profession.

Rien ne peut être fait sans l'implication de tous les professionnels et des membres du CNSP-ARP.

C'est pourquoi nous vous invitons à nous rejoindre pour cette année 2007 et construire ensemble un avenir pour la profession.

Pour une fois, j'ai fait un peu long... mais l'occasion est exceptionnelle !

Et je terminerai en vous adressant à tous, mes voeux de santé, de travail, de bonheur pour une année 2007 placée sous le signe de la reprise et de la chance.

Au nom du CNSP-ARP et de ses administrateurs, je vous souhaite une bonne année à tous !

Marie-Françoise HOLLINGER
Présidente du CNSP-ARP
Chambre Professionnelle des Détectives

http://www.cnsp.org

Le 02 Janvier2007

Marie-Françoise HOLLINGER
Présidente du Cnsp-Arp

Communiqué établi au siège administratif du CNSP-ARP à Mont de Marsan, le 02 janvier 2007 pour expédition et diffusion à l’ensemble de la Presse écrite, juridique et informatique.

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Télécopie : +33 (0) 5 58 45 05 28


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