PRESSE

ACCUEIL COMMUNIQUES

Bordeaux, Siège administratif, Le 15 Mars 2006

Nous tenions à vous informer qu'une délégation du CNSP-ARP, sera reçue le 28 mars prochain au Ministère des PME et Professions libérales.

L'un des buts de cet entretien est d'octroyer aux détectives, agents de recherche privée, le droit d'exercer sous une des différents formes de société d'exercice libéral, en donnant le décret manquant à notre profession.

Nous sommes également reçus dans le cadre de l'élaboration du décret de loi relatif aux contrats de collaborateurs indépendants, permettant d'une part d'ôter le caractère de subordination envers "l'employeur" et d'autre part, d'établir des règles précises entre les "donneurs d'ordre" et les collaborateurs.

Selon les termes de Monsieur Renaud DUTREIL, Ministre des PME et Professions libérales, l'année 2006 devrait être celle des professions libérales. Diverses mesures sont à l'étude par son cabinet.

Nous aborderons également le thème des élections des Caisses Maladie des Professions Libérales et l'enjeu du R.S.I.(Régime Social des Indépendants)

En quelques mots, si nous n'intervenons pas, "demain", après les élections, nos caisses de retraite libérales gérées avec prudence, viendront combler les déficits structurels et chroniques des caisses de retraite des commerçants et artisans. Ceci étant considéré comme un fait acquis, avant même que vous n'ayez voté sur le projet.!!

Pour info supplémentaire : CNPL - CHAMBRE NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

Marie-Françoise HOLLINGER
Présidente du CNSP-ARP
Chambre Professionnelle des Détectives Français,

Communiqué de presse établi au secrétariat administratif du CNSP-ARP à MONT DE MARSAN, le 15 mars 2006 pour expédition à l’A.F.P. et diffusion à l’ensemble de la Presse écrite, juridique et informatique, ainsi qu’aux autorités gouvernementales et ministérielles concernées.