Nouveau code ape 80.30Z applicable au Détective et enqueteur privé
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Mont de Marsan, Siège administratif, Le 17 Mars 2008

ENTRETIEN AVEC LA DLPAJ - MINISTERE DE L'INTERIEUR

Nouveau code ape 80.30Z applicable au Détective et enqueteur privé

Crédit Photo : © CNSP-ARP

Dans le cadre des modalités d'application de la loi du 12 juillet 1983 modifiée et pour donner une suite au dernier entretien du 31 juillet 2007, le CNSP-ARP sera reçu le 1er AVRIL par la DLPAJ au Ministère de l'Intérieur, afin d'étudier et d'apporter des précisions sur certains sujets d'actualité.

- Présentation du LIVRE BLANC DE LA RECHERCHE PRIVEE dans le cadre de la LOPSI II

- Présentation de la Charte des Valeurs Morales du détective-enquêteur privé

- Les dysfonctionnements constatés dans l'application de la loi

- La mise en place du nouveau décret "autorisation-agrément"

- La demande de mise en place d'une carte professionnelle en relation avec un registre ou répertoire national.

- La préparation d'un décret pour l'exercice de l'activité libérale sous forme de SEL, Selarl, Scp, etc...

- L'intelligence économique et la loi de 83-629 modifiée

- Les domiciliations commerciales

- Les généalogistes et l'article 20 de la loi

- La formation des nouveaux Arp et la formation permanente

 

 

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