Nouveau code ape 80.30Z applicable au Détective et enqueteur privé
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Mont de Marsan, Siège administratif, Le 15 Janvier 2008

NOUVEAU CODE APE APPLICABLE AUX ACTIVITES D'ENQUETES

Nouveau code ape 80.30Z applicable au Détective et enqueteur privé

Crédit Photo : © CNSP-ARP

Suite aux différentes démarches entreprises par les organisations professionnelles, les détectives et l'activité de la recherche privée dans son ensemble, dispose depuis le 08 janvier 2008 d'un code APE spécifique.

Ce code sépare l'activité d'enquêtes des services de sécurité (Activités incompatibles).

Nouveau code APE : 80.30Z Activités d'enquête

Cette sous-classe comprend :

-Les services d'enquêtes et de détectives
- Les activités de tous les enquêeurs privés quelque soit le type de client
et le but de l'enquête.

Cette sous-classe ne comprend pas les activités de sécurité privée ( 80.10.Z)

 

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LIRE L'INTERVIEW D'ELIOT BATIT

Communiqué établi au siège administratif du CNSP-ARP à Mont de Marsan, le 15 janvier 2008 pour expédition et diffusion à l’ensemble de la Presse écrite, juridique et informatique.

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