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CONSEIL
NATIONAL SUPERIEUR PROFESSIONNEL CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES FRANCAIS |
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Décret abrogé par
l'article 9 de la loi du 8/12/81
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Décret N° 77-128 du 9 février 1977
relatif à l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences de recherches privées.
Abrogé par l'article 9 du décret n 81-1086 du 8 décembre 1981.
Décret inutile en droit administratif si l'on considère que la loi de 1942 est un décret-loi par fait de guerre.
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