CONSEIL NATIONAL SUPERIEUR PROFESSIONNEL DES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES FRANCAIS

Nomenclature d'activités (Naf)et de produits (Cpf)

NOMENCLATURES D'ACTIVITES (NAF) ET DE PRODUITS (CPF)

Extrait du décret N° 92-1129 du 2 octobre 1992 (J.O. du 11 octobre) portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits.

74 ---- SERVICES FOURNIS PRINCIPALEMENT AUX ENTREPRISES

74.6 ENQUETES ET SECURITE

 Cette classe comprend notamment :

- les activités d'enquête et de recherche, hors du cadre judiciaire

- les services de transports de fonds

- les activités de surveillance, de garde ou de protection : services de gardes du corps et services de surveillance et de protection des immeubles d'habitation, bureaux, usines, etc, par des vigiles ou par télésurveillance

- les conseils en sécurité industrielle

 Cette classe ne comprend pas :

- l'installation de systèmes d'alarme et de surveillance (45.3A)

- les services d'expertise d'assurance (67.2Z)

PRODUITS

74.6 ENQUETES ET SECURITE

74.60 Enquêtes et sécurité

 L'annexe au décret présente la classification des produits associée aux activités (CPA) et précise notamment que dans la rubrique Z 74.60.11, sont répertoriés les services d'enquêtes et de recherche, hors du cadre judiciaire, concernant des affaires soumises par les clients (délits, affaires conjugales, recherche de personnes, etc) pour la classe C, de la lutte contre le vol à l'étalage pour la classe CA et de l'information financière sur la clientèle pour la classe NC.