Forum Détectives et enquêteurs privés - CNSP-ARP Paris

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Code de la sécurité intérieure applicable à la recherche privée

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous aurez accès à l'intégralité du code de la sécurité intérieure régissant l'activité de la recherche privée

La bible pour tous :

Code de la sécurité intérieure - Partie législative Livre VI - Titre II - Articles L621-1 à L621-14

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles L625-1 à L625-24)

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles L632-1 à L636-1)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L642-1 à L648-1)

Code de la Sécurité intérieure - Partie réglementaire - LIVRE VI - TITRE II - ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES (Articles R621-1 à R624-1)

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles R625-1 à R625-42)

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (Articles R631-1 à R634-19)

Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité (Articles R631-1 à R631-33)

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R641-1 à R648-2)

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