Election du représentant de la profession au CNAPS

Cnsp-Arp · 09-07-2011 15:02:52

Calendrier et procédure de vote fixé par l' huissier de justice chargé du contrôle :

- Liste des candidats clôturée le 10/07/2011 à 23:59:59

- Scrutin ouvert de 13/07/2011 à 00:00:00 au 23/07/2011 à 23:59:59

Pour que le vote télématique soit pris en compte, l'accusé réception télématique reçu doit parvenir à l'huissier de justice chargé du contrôle avant le 23/07/2011 à 23:59:59 dans une enveloppe qui vous sera adressé à cet effet. *1

Site internet du vote : http://forge.ipsl.jussieu.fr/epoll/demo/ballot/98

- Pour s'inscrire sur la liste des votants, adressez un email à inscription.cnaps@cndep.org
- Pour s'inscrire sur la liste des candidats, adressez un email à candidature.cnaps@cndep.org
- Question sur le vote : adressez un email à question.cnaps@cndep.org

Un envoi par courrier est effectué sous-contrôle d'huissier aux 860 agences de France. Ce courrier va présenter les candidats et permettra un vote par correspondance directement en adressant le bordereau de vote dans l'enveloppe prévu à cet effet *2.

L'enveloppe doit parvenir à l'huissier de justice chargé du contrôle avant le 23/07/2011 23:59:59

Pour des raison technique d'imprimerie, les courriers partiront aux 860 agences de France répertoriées, après la clôture de la liste des candidats soit le 10/07/2011 à 23:59:59

*1 Si vous n'avez pas reçu d'enveloppe rajouter en rouge et à gauche de l'enveloppe libellée à l'adresse de l'huissier " VOTE CNAPS" afin que le secrétariat de l'huissier n'ouvre pas l'enveloppe avant la date du dépouillement en présence d'un représentant par organisation.
Dans l'enveloppe il faudra glisser deux documents:
1- l'identité sommaire du votant destinée à valider uniquement la liste des votants - exemple : X a voté et/ou X n'a pas voté - le vote lui est anonyme-
2- la confirmation du vote télématique ou le vote par courrier - qui doit être séparée pour garantir l'anonymat du votant -.

*2 Le vote par correspondance est destiné aux professionnels n'ayant pas internet. Il sécurise également le vote télématique.

Question sur le vote : adressez un email à question.cnaps@cndep.org

Forum Détectives et enquêteurs privés - CNSP-ARP Paris

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#1 09-07-2011 15:02:52