<![CDATA[Forum Détectives et enquêteurs privés - CNSP-ARP Paris / Proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon.]]> https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=114 Thu, 28 Jul 2011 10:12:23 +0000 FluxBB <![CDATA[Proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon.]]> https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?pid=1325#p1325 Les champs de la contrefaçon sont vastes et touchent presque tous les secteurs économiques.

La plupart du temps, les détectives privés français sont absents de ce secteur d'activité pourtant bigrement intéressant !

Voici donc quelques liens relatifs à la lutte contre la contrefaçon :

- Découvrez en cliquant ici, le site de l'INPI dédié à la contrefaçon :

- Dans le même temps, une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon est en navette parlementaire :

              A découvrir ici : http://www.senat.fr/leg/ppl10-755.pdf

Pourquoi les détectives privés ne seraient ils pas associés à cette lutte contre la contrefaçon ? Les questions et les débats sont ouverts !!

A vos plumes  !!!

]]> Thu, 28 Jul 2011 10:12:23 +0000 https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?pid=1325#p1325