bonjour Michel et merci pour votre réponse rapide.
je pensais que le site  n'était plus actif ou du moins pas très actif vu le peu de message récent.
ceci dit, vous m'éclairez  un petit peu  mais je reste néanmoins perplexe quant aux peux d'éléments en ma possession pour pouvoir exercer.
j'essaie de m"imaginer.
je viens d'envoyer mon courrier à m. le ministre   pour que ce dernier puisse m'autoriser  à exercer avant le délai
de 5 ans et oui retraité depuis un an seulement.
Avec l'accord de ce dernier que j'espère, ensuite j'envoie  ma demande de carte pro  au CNAPS .
Celle ci me revient  et  hop je peux exercer,  Reconnaissez  que cela fait léger quand même.
il n'existe pas  des stages,  des formations rapides des bouquins?   hormis le code  civil et de procédure civile.
cela afin d'éviter de faire tout et n'importe quoi, car  en tant qu'ancien gendarme, j'aime le droit et veux y rester dans le droit 

NB : Il ne serait par exemple jamais admis (hormis dans votre demande d'agrément ou de carte professionnelle) de vous prétendre publiquement ancien OPJ de la Gendarmerie dans l'exercice de cette profession.
mort de rire  mais je peux imaginer que cela se produit hélas peut être trop souvent.

Pour compléter la réponse de Michel, il vous est possible d'adhérer au CNSP-ARP pour rencontrer/discuter avec d'autres ARP voire pour particper aux programmes de formations continue

Par le biais d'un communiqué, Généalogistes de France, qui fédère les six principaux regroupements de généalogistes professionnels, alerte le public sur de nombreux cas d'escroqueries à l'assurance-vie.

Des individus se présentent comme des généalogistes pour informer des personnes prétendument bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie souscrit à l'étranger et demandent le règlement d'une avance sur rémunération en contrepartie de la révélation des droits. Pour rassurer les hésitants, les faux généalogistes proposent une mise en relation avec un avocat dont l'identité est usurpée en tenant à l'écart le notaire chargé de la succession.
La Fédération rappelle que lorsque le généalogiste contacte le bénéficiaire d'un contrat à la demande d'une entreprise d'assurance vie, "c'est l'entreprise d’assurance-vie qui entrera toujours par la suite en relation avec ce bénéficiaire en vue du règlement du capital ou de la rente dus". De plus, dès lors que le contrat de révélation est accepté par l'héritier, la rémunération du généalogiste est exigible "à partir du moment où l'héritier perçoit effectivement ses droits incluant, le cas échéant, les sommes dues au titre d’un contrat d’assurance vie".

Généalogistes de France invite les personnes ainsi sollicitées qui auraient le moindre doute à vérifier si le généalogiste est membre d'un syndicat affilié ou titulaire d'une carte professionnelle, à contacter le notaire chargé de régler la succession, ou encore à contacter directement le groupement professionnel sur son site Internet (genealogistes-france.org).

Lien : Escroqueries à l'assurance-vie : Généalogistes de France appelle à la plus grande vigilance

Le danger, lorsque l'affaire est en cours d'instruction, c'est le risque d'interférence qui peut mener l'enquêteur devant un magistrat. En exemple, le cas d'un ARP sollicité et mandaté par la famille d'un homme incarcéré et soupçonné de viol sur un mineur. Le détective a mené son enquête mais a eu le tort de faire témoigner la victime.... qui, par ses dires, prouvait l'innocence du prévenu. Bien évidemment, cela n'a pas plu au magistrat instructeur. La suite s'est soldée par une condamnation du détective pour subornation de témoin !

Alors la contre-enquête pénale est un dossier à prendre avec des pincettes... L'affaire doit être étudiée en profondeur par le professionnel avant tout engagement de sa part envers la famille, la victime ou toute autre personne en cause dans le dossier.

Cordialement,

Cnsp-Arp

Je vous remercie pour votre réponse. En effet, cela répond parfaitement à mes interrogations et confirme que ma lecture des éléments n'était pas erronée. 

Le problème est effectivement l'interprétation des "motifs incompatibles avec l'exercice des fonctions" ou encore "agissements contraire à l'honneur, etc", on peut aller très loin dans l’interprétation et la discussion... et très longtemps. Le principal problème, c'est le "très longtemps".

Merci encore. Cordialement.

Il semble que vous ne releviez pas de l'article 4 de l'arrêté du 19 juillet 2007 puisque vous évoquez une VAE (validation des acquis).

Réponses :
- Aucune formation par correspondance ne vous permettra de vous "préparer" utilement.
- Aucun document ou livre de cours utile n'existe en ce domaine. Il vous faudrait donc consulter de nombreux livres.

Quelques connaissances sont utiles. Mais c'est un mensonge car en réalité vous verrez que de nombreuses connaissances sont nécessaires.
Hormis la réglementation qui les concerne (code de la sécurité intérieure, lois, décrets, arrêtés, accords, etc.), les agents de recherches privées sont tenus de détenir une certification professionnelle attestant notamment de connaissances et de savoir-faire relatifs :
- aux conditions de moralité requises pour l'accès à la profession (articles L.622-7 et L.622-19 du code de la sécurité intérieure) ;
- aux dispositions visant à éviter la confusion avec un service public (article L.622-3 du code de la sécurité intérieure) ;
- aux dispositions du code civil relatives au respect de la vie privée, du droit à l'image et du droit de propriété ;
- aux dispositions du code pénal relatives à l'atteinte à l'intégrité physique ou psychique, à l'atteinte aux libertés, à la dignité ou à la personnalité, à l'atteinte à l'administration ou à l'action de la justice, aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à l'autorité de l'Etat, à l'atteinte au secret des correspondances et aux systèmes de traitement automatisé de données, à l'usurpation de titres ou fonctions, aux faux et usage de faux, à l'appropriation frauduleuse, à la non-assistance à personne en péril, à l'omission d'empêcher un crime ou un délit et au secret professionnel, à l'interdiction d'entrave au libre usage des biens ainsi qu'à l'interdiction de coercition à l'égard des personnes et aux sanctions y afférentes ;
- aux dispositions du code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ;
- aux techniques d'investigation, d'audition et aux techniques et procédures de recueil d'éléments probants ;
- à la rédaction de rapports.

Libertés fondamentales et droits de l'homme

Sans qu'il soit explicitement cité ci-dessus, un enseignement même succinct des 'libertés fondamentales et droits de l'homme' (ou 'libertés publiques et droits de l'homme') peut être très utile au détective comme à tout citoyen curieux, pouvant l'amener à découvrir que "le droit repose sur des valeurs" et n'est surtout pas qu'une affaire de techniciens.

Surveillances et filatures

Parmi les connaissances utiles ci-dessus, il n'est très justement jamais fait clairement mention des 'surveillances et filatures', qui ne constituent qu'un moyen éventuel de compléter ce que l'on a déjà acquis par ailleurs ou, lorsque cette acquisition préalable n'est pas possible, qu'un moyen auquel recourir en dernier lieu. En effet, si les 'surveillances et filatures' ne sont pas illégales dans l'espace public, elles peuvent se heurter à des limites et facilement amener à des atteintes à la vie privée des personnes. Ainsi, des preuves présentées sans soulever de problèmes en matière pénale peuvent rapidement se révéler des informations obtenues illégalement en matière civile et donc ne pouvoir qu'être aussitôt détruites si par malheur on les a recueillies par des surveillances trop poussées.

Plusieurs centres de formation laissent croire ou prétendent que les 'surveillances et filatures' constitueraient l'aspect principal des 'techniques d'investigation' ou des 'techniques et procédures de recueil d'éléments probants'. Dans une ignorance générale, la filature est ainsi perçue à tort comme une technique dont la maîtrise serait indispensable dans l'activité habituelle d'une agence de recherches privées alors qu'il n'en est rien. La filature aurait même ses spécialistes, parfois recherchés, comme par exemple le "fileur motorisé" ou "fileur à moto".

Si l'on peut agrémenter une formation d'un exercice de filature, d'une relative utilité pour ceux qui découvriraient cet aspect toujours possible de l'enquête, ce n'est pas une matière à enseigner et encore moins une matière qui puisse faire l'objet d'une quelconque évaluation ou notation. Toute tentative d'appréciation en ce domaine me paraît impossible, tant les ressorts de chaque personnalité diffèrent et peuvent fluctuer selon les circonstances. Cet aspect de l'enquête est pourtant au programme de plusieurs formations et fait même, si j'ai bien compris, l'objet d'une notation à Paris II et à l'IFAR ! Ces organismes de formation, sous couvert d'enseigner une "matière technique", notent donc des comportements individuels sans garantie d'objectivité puisque ne pouvant être sérieusement appréciés.

Quelques idées :

Je souhaiterais avoir le témoignage de différents ARP ayant obtenu un CIF pour faire l'une des trois formations obligatoires pour exercer le métier d'Agent de Recherches Privées.

Je suis réellement passionné par le métier, mais le coût constitue un vrai frein.

J'aimerais donc avoir des conseils pour "bétonner" ma demande de CIF, s'il faut des attestations d'agents en exercice,...

Merci d'avance pour vos réponses, qui, je l'espère, m'aideront à exercer moi aussi ce métier qui me tient à coeur.

Cordialement

Réfléchissant à une éventuelle installation avec création d'une agence de recherches privées, comment réaliser une étude de marché ? Est ce un simple recensement de la concurrence locale ? Comment évaluer un éventuel chiffre d'affaire ? En cherchant sur le net, on trouve un peu de tout et beaucoup de n'importe quoi !! Ce n'est vraiment pas clair pour moi ....

Ahhhh..les études de marché...d'une profession libérale spécifique telle que celle d'Agent de Recherche privé, ne se trouvent pas à tous les coins (de forums)

Je serais tenté de dire qu'il faut un peu de bon sens..

- Qelles sont nos compétences ??

- Quelle est notre zone d'implantation et d'activité (Franco-Français, International)

- Qu'avons nous à vendre... si ce n'est nos prestations intellectuelles

- Quels sont nos objectifs ? Particuliers, Petites Entreprises, Entreprises du CAC40, prestations en Europe et/ou à l'International, etc.etc..

- Quels sont nos spécificités ?? Enquêtes assurances, Lutte contre la contrefaçon de marque, divorces, séparations, etc..etc..

- Quel sont nos moyens financiers ? Doit on convaincre son banquier ?

- Quels sont mes concurrents directs ?

Etc....Etc...

Vous noterez que nous ne faisons pas directement référence à la rentabilité de notre projet, mais il est bien évident que le projet final doit être rentable et faire vivre une ou plusieurs personnes.

Bonjour,

Je m’intéresse fortement au métier d'enquêteur,détective privé mais je voudrai obtenir des renseignements afin de savoir si j'ai la possibilité de le devenir.

Bienvenue dans les forums du CNSP-ARP...

En tant qu'APJA, vous avez la reconnaissance automatique de l'aptitude professionnelle pour être salarié d'une agence de recherche privée

Vous pouvez solliciter la VAE... non pas pour être salarié d'une agence puisque vous avez la reconnaissance automatique, mais pour plus tard, devenir directeur d'une agence de recherche privée (à votre propre compte).

Vous pouvez aussi devenir OPJ...

Et vous pouvez lire et chercher sur les forums avec les mots clès APJ OPJ VAE :-)

Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions, vous pouvez contacter le CNSP-ARP téléphoniquement en composant ce numéro

Ne pouvant vous répondre plus précisément remémorons-nous, à l'ère de l'Internet, le vieux principe de la liberté d'expression... et de publication.

Il est bien rare que les agents de recherches privées (détectives privés) exercent quelque business très rentable.
C'est principalement en cela que les fictions et romans narrant les aventures de détectives reflètent souvent la réalité.
Être détective privé, c'est sans doute plus que "lancer un business".

"Ai-je le droit de créer mon site Internet ?" (principe de la liberté d'expression)

Le principe de la liberté d'expression, constamment en vigueur depuis le XVIIIème siècle hormis durant quelques périodes troublées, vous garantit le droit de créer votre site.

• Le principe est posé à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
  tout Citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi

• C'est cette même idée qui est posée à l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales de 1950 :
  1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
  2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
  C'est d'ailleurs la même qui était inscrite à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 :
  Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

• Et c'est toujours cette même idée qu'a retenue la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 dans son article 11 :
  1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières.
  (...)

• etc.

La liberté d’expression n’est pas pour autant absolue et doit se concilier avec d’autres libertés ou droits fondamentaux. Ainsi on ne peut pas accepter, au nom de la liberté d’expression, que quelqu’un crie "au feu !" dans une salle de cinéma bondée, alors qu’il n’y a pas de feu.
Il y a donc dans les sociétés démocratiques des limites à la liberté d’expression. En voici plusieurs exemples d’abus que la loi française a prévu de sanctionner :

• les diffamations et les injures ;

• la transmission sans son consentement d’images d’une personne prises dans un lieu privé ;

• la diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles ;

• la diffusion, sans son accord, de l’image d’une personne identifiée ou identifiable portant des menottes alors qu’elle n’a pas fait l’objet d’un jugement de condamnation ;

• la publication de tout acte de procédure criminelle ou correctionnelle avant qu’il ait été lu en audience publique ;

• la diffusion d’informations permettant l’identification d’un mineur ayant quitté ses parents ou victime d’une infraction, sauf demande des personnes ayant la garde du mineur ou des autorités ;

• l’apologie ou la provocation à commettre certains crimes ou délits, telles l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme ou la provocation à ces actes ;

• les diffamations et injures envers les personnes à raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée.

La création d'un "site vitrine" relève de la "communication au public en ligne", définie à l'article 1er de la loi du 21 juin 2004 et précisée par le CSA.
La liberté d'expression offerte par un site Internet n'autorise pas son "auteur" (directeur de la publication) et ses éventuels contributeurs à abuser de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Ne demandez pas lesquels : l'essentiel figure ci-dessus.

"La profession l'autorise-t-elle ?"

Dans le sens de "professionnels unis ou désunis", "la profession" n'autorise ni n'interdit rien.
Peut-être les rédacteurs du Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité s'étaient-ils inspirés de quelques initiatives précédentes de membres de la profession qui avaient tenté d'imposer le leur.

Dans le sens de "réglementation relative à la profession", les seules règles sont sans doute celle de l'article L.622-3 du code de la sécurité intérieure et celles de l'article L.622-18, déjà mentionné ci-dessus.

Ce ne sont pas les seules obligations ou précautions à prendre dans la rédaction d'un site Internet !
Ne demandez pas lesquelles.

     Contribution n° 1746 dont le contenu est susceptible de présenter des inexactitudes (sans lien avec l'objet du topic 266)

En revanche, je l'ai peut-être mal tourné. Je me demandais simplement si le métier s'effectuait plus "dans sa bulle", comme sa voiture par exemple, ou en contact permanent avec les autres.

J'ai bien compris qu'il fallait être un peu des deux, mais je voulais des témoignages de pro pour voir comment ils le vivaient et comment ça se travaillait au quotidien.

Merci

Les sites différents centres de formation d'enquêteur privé n'étant pas très à jour, je pose la question ici.

Je sais que depuis avril 2013 est reconnu le titre de CQP lié à la recherche privée, titre qui ne l'était pas jusqu'alors.

A priori, seule l'IFAR le propose, mais je ne connais pas leur rythme. D'après le RNCP, la formation est possible en contrat de professionnalisation, ce qui, je ne le cache pas, m'arrangerait financièrement.

Quelqu'un a-t-il déjà fait le CQP de l'IFAR et peut-il me dire ce qu'il en est ?

D'avance je vous remercie pour vos précisions.

• soit par la détention d'un(e) certification, certificat ou titre reconnu se rapportant à l'activité d'agence de recherches privées, conformément à l'article R.622-22 du code de la sécurité intérieure ;

• soit par la preuve de l'exercice de l'activité d'agent de recherches privées à titre individuel ou en tant que dirigeant ou gérant d'une personne morale de manière continue pendant trois ans, conformément à l'article R.622-30 du code de la sécurité intérieure ;

• soit par la preuve de la qualité d'ancien officier de police judiciaire de la Police ou de la Gendarmerie ou de celle d'ancien officier, sous-officier ou fonctionnaire de catégorie A ou B relevant de l'arrêté du 19 juillet 2007, conformément à l'article R.622-31 du code de la sécurité intérieure.

Sauf si vous vous découvriiez une soudaine et irrépressible vocation, à la lumière de votre activité actuelle vous ne trouverez personne pour vous conseiller de l'échanger contre celle d'agent de recherches privées employé(e) (qui nécessite une aptitude professionnelle).

La validation des acquis de l'expérience (VAE) offre la possibilité d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme à condition de justifier au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité. (art. 2 du décret du 24 avril 2002)

What else ?
Ach ja... la VAE !

Cordialement

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