Forum Détectives et enquêteurs privés - CNSP-ARP Paris / Arrêtés

Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à

dummy@example.com (Cnsp-Arp) — Tue, 09 Sep 2025 09:00:07 +0000

Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

NOR : INTD2517360A
JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Arrêté du 1er septembre 2025 formation initiale détective privé

A noter : l'Article 10 de cet arrêté abroge

- l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure
- l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R.

dummy@example.com (Cnsp-Arp) — Mon, 25 Aug 2025 08:08:18 +0000

Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieure

NOR : IOCD1028629A

Version consoldée

Version Initiale

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédago

dummy@example.com (Cnsp-Arp) — Mon, 28 Jul 2025 17:36:23 +0000

NOR : INTD2426037A

JORF n°0256 du 27 octobre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des ARP

dummy@example.com (Cnsp-Arp) — Mon, 28 Jul 2025 17:30:29 +0000

NOR : INTD1638898A

JORF n°0051 du 1 mars 2017

Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées