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#CNSPARP #DétectivePrivé #Mac-Arp #détective #EnquêteurPrivé #Plaidoyer

📅Lors de notre visite au salon #Milipol à Paris, nous en avons profité pour organiser une rencontre informelle entre représentants syndicaux et institutionnels.🏛

👥🧑C'est autour d'un déjeuner mêlant agréablement le travail et le plaisir de se retrouver, que la Secrétaire générale du CNSP-ARP, et les représentants de l'OND et de la CNDEP, ont pu échanger sur de nombreux sujets cruciaux pour l'avenir de la profession, avec Monsieur André SEUX, Chef du Bureau des acteurs privés de la Sécurité à la DEPSA du Ministère de l'Intérieur.

🧠Cette rencontre et ces échanges, ainsi que ceux à venir, permettent de renforcer la cohésion entre syndicats professionnels et acteurs institutionnels.

👉Cette collaboration est la clé de l'avenir d'une profession libérale réglementée.

#CNSPARP #DétectivePrivé #Mobilisation #ARP #Plaidoyer #OND #CNDEP

📢 Les nouvelles modalités de formation initiale des ARP évoluent !

Même si tout n'est pas parfait, nous sommes satisfaits de constater que les propositions mises en avant au point 3 du plaidoyer du CNSP-ARP : "Repenser le référentiel métier et la formation" ont été entendues. Elles avaient d'ailleurs fait l'objet d'une discussion au ministère de l'Intérieur.

🧾 L'arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées est paru. Il modifie et précise le contenu de la formation pour accéder à la demande initiale d'agrément et de carte professionnelle.
☑ La formation en 100% présentiel n'est plus de mise
☑ les modules droit et déontologie pourront se faire en distanciel.

Voir l'arrêté dans le détail Arrêté du 1er septembre 2025 formation initiale détective privé

📅 Nous attendons la parution prochaine de l'arrêté relatif à la MAC dans le cadre du renouvellement de la Carte pro

👉 N'hésitez plus : rejoignez le CNSP-ARP !

🔗"Fier d'être Détective privé, fier d'être syndiqué, fier d'être défendu par le CNSP-ARP"

❓ Pourquoi ?

👁🗨 Parce que le CNSP-ARP continue de travailler et de rencontrer les institutions.

📅 Le 17 juillet 2025 : 2 H 30 d'entretien avec différents services du Ministère de l'Intérieur.

Entretien très enrichissant au cours duquel nous avons évoqué des points importants, entre autres :
✅ La reconnaissance de la profession par de nouvelles possibilités d'exercice, (discussions qui faisaient suite à notre entretien avec la DGE),
✅ Le changement d'appellation, et la protection du titre "Détective privé" assortie du renforcement du secret professionnel,
✅ La place du numérique et de l'enquête numérique dans le quotidien de l'ARP,
✅ La relation entre l'article L.621-1 du CSI et la protection des données,
✅ La formation professionnelle : initiale, continue et MAC.

📌A noter que des changements sur la MAC sont à venir, en particulier la MAC en distanciel, au programme d'un nouvel arrêté prévu pour septembre prochain.

🛠 Nous avons également présenté un projet en cours, destiné à défendre les intérêts de la profession et à garantir à l'ensemble des praticiens un exercice serein, conforme aux réglementations en vigueur, et plus particulièrement le RGPD.

👂 Ce travail a suscité un vif intérêt de la part de nos interlocuteurs et sera l'occasion de futurs échanges.

🧩Nous avons également évoqué la place des différentes composantes de l'activité de la recherche privée, telles que les détectives privés traditionnels, les débiteurs de masse, les anciens fonctionnaires, les enquêteurs d'assurance, etc... Tous étant placés sous le contrôle du CNAPS, il n'y a pas lieu de faire d'exception, notamment en matière de règlementation.

☑ En conclusion, tous les points que nous souhaitions voir abordés, l'ont été, avec des réponses et des propositions qui nous satisfont et vont même au-delà de ce que nous espérions.

🎯 La cohésion entre les institutionnels et la profession, qui s'est faite autour du plaidoyer du CNSP-ARP permet d'envisager l'aboutissement à court ou moyen terme de nos actions qui visent à rendre à la profession une place entière et reconnue dans le monde du droit de la preuve et du numérique.

👉 Vous avez des réflexions, des avis, des suggestions sur ces sujets ? Parlons-en !
👉  Ensemble, défendons une protection équilibrée entre les droits individuels et la recherche de la vérité ! Rejoignez-nous

✊ Ensemble, protégeons votre futur !👥

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#ARP #DétectivePrivé #CNSPARP #Plaidoyer #EnquêteurPrivé #RGPD #MinistèreDeL'Intérieur #ReconnaissanceARP #Numérique #ProtectionDesDonnées

🚨 WeTransfer : nouvelle clause 6.3 dans les conditions d'utilisation ?

Cette clause 6.3 a été perçue comme une possible autorisation pour entraîner une IA à partir de contenus personnels envoyés par les utilisateurs.

📉 Mais selon son communiqué, la nouvelle version de la clause précise que les fichiers ne servent qu’à faire fonctionner et améliorer le service, conformément à la politique de confidentialité.
❌ Suppression de toute mention d’IA

🎯 Mais LE DOUTE subsiste et persiste quant à l'utilisation possible de vos fichiers !

👉 Pourquoi ne pas utiliser un service français tel que Smash qui assure que les fichiers transférés ne sont ni analysés, ni utilisés à des fins technologiques ou commerciales et restent la propriété exclusive de leurs auteurs 👇

👉 Ou pourquoi ne pas utiliser un système suisse tel que swisstransfer

Sources  lesnumeriques.com

🧑⚖ Quels contacts jusqu'à présent ?

☑ La DGE pour l'exercice libéral et la protection du secret professionnel,

☑ Différents services du ministère de l'intérieur pour l'ensemble des mesures proposées dans le plaidoyer

☑ Différents services de la CNIL pour la protection des données personnelles et la sécurité des échanges

☑ Différents parlementaires pour l'ensemble du plaidoyer

📅Nous devons maintenant prendre des contacts avec la justice, ce qui est dans les starting-blocks !

💬Il résulte de tout cela que nos arguments ont été entendus et compris par l'ensemble des personnes contactées.  Nous continuons le travail, mais tout cela demande du temps, de l'engagement, des déplacements et des moyens financiers pour ne pas sombrer dans l'immobilisme.

🧾En conclusion, les agents de recherches privées ne demandent ni privilèges ni passe-droits. Ils demandent simplement que la loi reconnaisse ce qu'ils sont déjà dans les faits :

➡Des professionnels compétents, soumis à un cadre rigoureux,

➡Des partenaires du droit, garants du droit de la preuve et du respect de la légalité,

➡Des acteurs du réel au service de la vérité dans un monde incertain.

🎯En clarifiant leur statut, en renforçant leur gouvernance, en modernisant leur cadre de formation et d'action, les agents de recherches privées deviendront ce qu'ils doivent être : des acteurs publics-privés, éthiques et indépendants, au service de la justice et de la société.

Vous voulez vous investir pour votre avenir ? Rejoignez-nous !

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CNSP-ARP - 01/07/2025

⚖️ La réponse est OUI

🚨 Pourquoi ?

✅ Dès la réception du client jusqu'à la remise du rapport final, l'Enquêteur privé manipule des données personnelles qui peuvent être enregistrées sous différentes formes. Comme le stipule l'article 4 du RGPD, il s'agit de toute donnée à caractère personnel se rapportant à une personne physique ou identifiable tels que par exemple :

* Une note sur un post-it

* Un fichier informatique

* Une photo

* Une vidéo

* Un enregistrement audio,

* Une adresse IP

* etc...

🎯 Objectif du Registre de Traitement : Recenser l'ensemble des activités de traitement des données personnelles et aider à l'analyse de la conformité de ces dernières.

🚀 En clair, ce document permet de disposer d'une vue d'ensemble sur les données personnelles traitées et la façon dont elles sont exploitées, en précisant les finalités/objectifs des traitements réalisés, les personnes concernées, les destinataires des données, les transferts en dehors de l'Union Européenne, les délais d'effacement et les mesures de sécurité adoptées.

🛡️ En résumé, le registre de traitement des données est un outil fondamental pour garantir une gestion responsable et transparente des données personnelles.

📌Cette transparence est un gage de confiance envers les clients et les donneurs d'ordres

👉 Sanctions : Outre un rappel à l'ordre ou une injonction de se mettre en conformité, la CNIL peut infliger une amende administrative.

👉 Le CNSP-ARP aide et accompagne ses adhérents dans cette mise en conformité avec le RGPD

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CNSP-ARP - 26/06/2025

#CNSPARP #RGPD #CNIL #TraitementDesDonnées #RegistreDeTraitement #DonnéesPersonnelles #DétectivePrivé #EnquêteurPrivé #Plaidoyer

⚖Dans une récente décision, la cour de cassation a estimé que "l'utilisation de données publiques en ligne à l'insu des personnes est déloyale, même si ces données sont librement accessibles".

🩺Cette interprétation ne remet pas en cause la pratique éthique de l'open-data, mais va à l'encontre de la logique fondamentale de l'enquête privée, qui repose sur la collecte d'informations, notamment par le biais de l'OSINT.

🚑Le risque : Une asphyxie silencieuse de la profession d'Agent de Recherches privées.

💡Une solution : La cinquième proposition de notre plaidoyer !

✅ [5/5] Une exception ciblée au RGPD : protéger la vérité, respecter les droits ! 🛡️🔍

🔍 Pourquoi ?
S'il est indispensable pour protéger les données personnelles, le RGPD limite notre capacité à recueillir les preuves qui permettront à nos clients de défendre ou préserver leurs droits et leurs intérêts.

🛡️Les ARP doivent pouvoir accéder à certaines informations de manière encadrée pour remplir leurs missions de recherche de vérité.

🧾Par la législation actuelle, ils ont déjà la légalité et la légitimité pour se conformer au RGPD. 🎯 Ils doivent maintenant pouvoir réutiliser librement les informations et les données recueillies.

📌 Dans cette optique, le CNSP-ARP défend farouchement les intérêts d'une profession en péril !
C'est pourquoi il demande :
✅ L'application formelle d'une exception spécifique, prévue au RGPD.
✅ La reconnaissance de la légitimité de nos actions en matière d’enquête privée.

⚠️ Cette exception garantirait une pratique conforme à l’éthique et respectueuse des droits, tout en protégeant l’efficacité des missions de l'Enquêteur privé.

👉  Ensemble, défendons une protection équilibrée entre les droits individuels et la recherche de la vérité ! Rejoignez-nous

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#CNSPARP #DétectivePrivé #Plaidoyer #Prérogatives #Justice #ÉquilibreProfessionnel

✅ [4/5] Des prérogatives adaptées en contrepartie des obligations : un juste équilibre ! ⚖️⚡

La quatrième proposition de notre plaidoyer vise à établir un juste équilibre entre nos obligations professionnelles et nos prérogatives.

🔍 Constat :
Les ARP sont soumis à des contraintes strictes (code de déontologie, obligations de formation, contrôle et sanctions) mais disposent de peu de prérogatives spécifiques pour exercer leur mission.

🎯 Nous demandons :
✅ La reconnaissance de moyens d’action adaptés à nos missions.
✅ Des prérogatives claires pour la collecte d’informations, tout en respectant la légalité et la protection des données personnelles.

📌 Objectif : garantir une pratique efficace et sécurisée pour les ARP, au bénéfice de leurs clients et de la justice.

👉  Soutenez cette démarche et défendons ensemble une profession équilibrée et reconnue !

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#CNSPARP #DétectivePrivé #Plaidoyer #Prérogatives #Justice #ÉquilibreProfessionnel

Notre proposition N°3 :

✅ [3/5] Repenser le référentiel métier et la formation professionnelle : garantir l’avenir de la profession ! 🎓🚀

La troisième proposition de notre plaidoyer porte sur une révision du référentiel métier et des formations pour les ARP.

🔍 Pourquoi ?
Les défis auxquels nous faisons face évoluent : technologies de surveillance, OSINT (Open Source Intelligence), Cybersécurité, analyse, protection et traitement des données…

Pourtant, le référentiel métier reste basé sur des logiques d'enquêtes physiques

Il est donc important de former les nouveaux enquêteurs aux meilleures pratiques, et de garantir des compétences reconnues.

📌 Nous proposons l'intégration dans le référentiel formation de :

✅ L'investigation numérique, la cybersécurité, les sources ouvertes,
✅ Un socle de lutte contre les fraudes et la contrefaçon.
✅ L'étude de la conformité réglementaire (CNIL, RGPD, loi Sapin II).
✅ Une déontologie propre à la profession et appliquée aux environnements numériques.

🎯 Objectif : garantir que les ARP disposent des meilleures compétences pour exercer leur métier avec efficacité et éthique.

Ce chantier est crucial : il conditionne non seulement la qualité et la légitimité des interventions menées par les professionnels du secteur, mais aussi leur sécurité juridique et l'attractivité de la profession dans un environnement de plus en plus concurrentiel et numérisé.

👉 Rejoignez-nous pour porter ce projet et soutenir une formation moderne et de qualité pour notre profession

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CNSP-ARP, 10/06/2025

#CNSPARP #DétectivePrivé #Plaidoyer #FormationProfessionnelle #RéférentielMétier #CompétencesProfessionnelles

📌La deuxième proposition de notre plaidoyer vise à réorganiser le cadre institutionnel des Agents de Recherches privées autour de deux piliers :

➡ Le ministère de l'Intérieur

➡ Le ministère de la Justice

🔍Comment ?

✅ [2/5] Par la création d'un Haut Conseil indépendant pour structurer la profession ⚖️🔍

💡Ce double rattachement permettrait de replacer les ARP dans leur sphère naturelle : celle du droit, de la preuve et de la justice. C'est un choix stratégique pour renforcer la légitimité et l’efficacité de notre profession.

🔍 Pourquoi ?

🧠Actuellement, la profession est encadrée par le CNAPS, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Or, notre mission première est d’apporter des éléments de vérité, souvent utilisés dans des procédures judiciaires. Notre place naturelle est donc aux côtés des acteurs de la Justice.

📌 Objectif : aligner les ARP sur les exigences de la Justice tout en protégeant leur indépendance et leur efficacité.

🎯En sortant d'un rattachement artificiel à la Sécurité privée, la profession pourrait enfin se développer avec cohérence, rigueur et légitimité.

👉  Rejoignez-nous pour soutenir cette évolution capitale ! Ensemble, faisons reconnaître la véritable place des ARP.

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#CNSPARP #DétectivePrivé #Plaidoyer #Justice #Intérieur #ARP

🧾Les détectives exercent une activité strictement encadrée par le code de la sécurité intérieure. Cependant, la loi ne les inscrit dans aucune famille des professions libérales réglementées.

😲La profession est juridiquement "tolérée" mais non reconnue !

⚠L'absence de statut et de cadre institutionnel adapté, affaiblit la sécurité juridique globale :

☑Les justiciables ne sont pas assurés de la recevabilité des preuves qu'ils financent
☑Les entreprises peinent à faire valoir leurs droits dans les affaires complexes
☑L’État lui-même laisse un pan entier de la production de preuve échapper à toute organisation cohérente

🌫Malgré leur professionnalisme, les détectives privés font face à une reconnaissance insuffisante, un statut flou et une légitimité qui reste à renforcer.

🚧C'est une faille énorme dans l'écosystème juridique.

PROPOSITION [1/5] : UN STATUT PROFESSIONNEL SPECIFIQUE POUR LES ARP !

📌 Objectif : Obtenir une reconnaissance officielle de notre activité.

🎯Cette reconnaissance officielle se traduirait par un STATUT HYBRIDE qui garantirait :

☑L'encadrement de la profession par un titre protégé
☑L'instauration du secret professionnel dans la loi au-delà du simple devoir de confidentialité prévu par le code de déontologie
☑L'application de l'ordonnance 2023-77 sur les professions libérales réglementées.

Conclusion  :

💡Les ARP deviendraient ainsi des acteurs de la justice privée, de l'éthique économique et de la vérité numérique

👉 Vous voulez en savoir plus ? Rejoignez-nous Rejoignez-nous pour soutenir cette démarche et défendre l’avenir de votre profession !

CNSP-ARP, le 27/05/2025

📅Notre rendez-vous du 20 mai à la DGE apporte une autre lumière pour la compréhension de l'activité libérale de la recherche privée. Il s'est révélé important et constitue un élément déclencheur d'une synergie nouvelle entre les différents acteurs que nous sollicitons pour la reconnaissance de la profession.

📌En effet, les points importants du plaidoyer surprennent mais intéressent par leur pertinence :
📜 Création d'un statut professionnel spécifique pour les ARP
⚖️ Choix d'un encadrement juridique adapté à l'activité : Justice ?
🎯 Obtention de prérogatives, en contrepartie des obligations
🔐 Obtention d'une exception ciblée au RGPD
🎓 Evolution du référentiel métier et de la formation professionnelle
🤝Ces objectifs demandent au CNSP-ARP de l'investissement en temps et en argent.

⚠️Sans l'engagement des syndicats, les professionnels se retrouvent en position de vulnérabilité et se sentent dépourvus de légitimité pour exprimer les préoccupations de l'ensemble de leur activité.
🗳️ Votre soutien est donc important pour permettre à la profession de se faire entendre.

🚀Rejoignez un syndicat indépendant du CNAPS : Cliquez ici pour nous rejoindre

     🚀 Le CNSP-ARP passe à l’action ! 💪

Après des mois de réflexion et de concertation pour construire notre plaidoyer, place à l’action ! 🔥

👉 Nous avons entamé une série de démarches pour porter nos propositions auprès des institutions et défendre les intérêts des détectives privés.

✅ Première étape : nous avons obtenu audience auprès de la Direction Générale des Entreprises (DGE), un acteur clé pour la reconnaissance de notre profession.

📅 D'autres rendez-vous sont en cours d’organisation.

➡️ Notre objectif est clair : faire entendre la voix des détectives privés et obtenir un cadre statutaire adapté à notre métier.

🤝 Chaque soutien compte ! Rejoignez-nous pour renforcer notre représentativité et notre impact.

#DétectivePrivé #CNSPARP #Plaidoyer #ReconnaissanceStatutaire

Le fruit des travaux du CNSP-ARP est à découvrir dans son plaidoyer en 5 points pour une reconnaissance statutaire des agents de recherches privées :

Information à découvrir sur le blog du Cnsp-Arp