<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://www.cnsp.org/forum/extern.php?action=feed&amp;fid=1&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Forum Détectives et enquêteurs privés - CNSP-ARP Paris / Formations reconnues]]></title>
		<link>https://www.cnsp.org/forum/index.php</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents sur Forum Détectives et enquêteurs privés - CNSP-ARP Paris.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 07 Sep 2017 14:51:05 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Quelle est la meilleure licence pro ?]]></title>
			<link>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=458&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, je suis un étudiant ayant réussis son DUT Carrières juridiques, j&#039;ai 22 ans, et j&#039;aimerai devenir ARP. J&#039;ai donc postulé pour les deux licences professionnelles inscrites au RNCP : celle de Paris II Assas à Melun et celle de Unîmes à Nîmes. Je n&#039;ai pas essayé celle de l&#039;IFAR pour des raisons de coût.<br />Le &quot;problème&quot; c&#039;est que j&#039;ai été accepté aux 2 formations. Immédiatement pour la première, suite à un désistement pour la seconde. A votre avis, quelle est celle que je devrai privilégier ? Elles ont toutes les deux leurs avantages et leurs inconvénients vu d&#039;un œil extérieur.<br />- Celle de Nîmes est plus proche de chez moi (j&#039;habite dans le sud de la France), elle ne dure qu&#039;un an et elle ne coûte que les frais standards d&#039;inscription à l&#039;université,<br />- Celle de Melun dure 2 ans (ils m&#039;ont pris en DU que je dois d&#039;abord réussir avant d&#039;être automatiquement admis en licence professionnelle), elle a une meilleure réputation et elle n&#039;est pas à temps plein, me permettant de travailler à côté histoire de gagner un peu d&#039;argent.<br />Parmi vous, y en a-t-ils qui ont suivi ces formations ou les connaissent de l&#039;intérieur ? quelle est la &quot;meilleure&quot; ?<br />Merci d&#039;avance pour votre aide, je dois donner ma réponse dans quelques jours.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Joralfo)]]></author>
			<pubDate>Thu, 07 Sep 2017 14:51:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=458&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Demande de retour d'expériences]]></title>
			<link>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=444&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>Je souhaiterais avoir des retours d&#039;expériences sur vos parcours d&#039;étudiants, notamment celui de Nimes. En effet, je devrais débuter cette formation en septembre car j&#039;ai dû reporter mon admissibilité de 2016. Le travail a fournir est-il conséquent ? Les stages sont-ils difficiles à trouver ?</p><p>ET aussi j&#039;aimerais connaitre vos débuts dans la vie active avec ce titre ? Les difficultés rencontrées ? Vos conseils ? </p><p>Merci d&#039;avance pour vos retours.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Line)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Sep 2016 15:37:58 +0000</pubDate>
			<guid>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=444&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Certificats, diplômes, enseignements, formations et titres reconnus]]></title>
			<link>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=132&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Quelques précisions sur les changements intervenus depuis la rédaction de cet article :</p><p><strong> 1 - Le CQP (certificat de qualification professionnelle) a été créé et est géré par la CPNE ARP (Commission paritaire nationale de l&#039;emploi et de la formation des ARP) qui regroupe les organisations professionnelles d&#039;employeurs et de salariés signataires des accords de juillet 2008. </strong></p><p>L&#039;IFAR a reçu mandat de la CPNE-ARP pour délivrer le CQP au nom de la CPNE. </p><p>Depuis 2015, deux organismes sont chargés par la CPNE de délivrer ce titre : l&#039;IFAR à Montpellier, et l&#039;ESARP à Paris. </p><p>Le titre reste sous la responsabilité de la CPNE.</p><p>La première session de ce CQP organisée par l&#039;ESARP, s&#039;est terminée le 24 mai 2016. Un bel essai qui mérite d&#039;être transformé !</p><p><strong> 2 - Le titre de directeur d&#039;agence (ARP directeur des opérations) est la propriété de l&#039;IFAR qui l&#039;a créé, et qui a cependant conclu un contrat de partenariat avec l&#039;ESARP. </strong></p><p>La première session du titre, organisée par l&#039;ESARP sous la direction de l&#039;IFAR, débutera entre septembre et novembre 2016.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Cnsp-Arp)]]></author>
			<pubDate>Fri, 08 Apr 2016 12:48:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=132&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Formation professionnelle continue]]></title>
			<link>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=140&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p><strong><span style="color: red"><span class="bbu">Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au <em>Répertoire national des certifications professionnelles</em> (RNCP), ni agréés par le <em>ministère de l&#039;Intérieur</em>, ni reconnus par un Etat membre de l&#039;<em>Union européenne</em> ou par un des Etats parties à l&#039;accord sur l&#039;<em>Espace économique européen</em></span>.<br />Leur détention ou quelconque attestation de leur suivi ne permet donc ni de justifier de la qualification ni de justifier de l&#039;aptitude professionnelle requises en France pour exercer une activité d&#039;agent de recherches privées au sens de l&#039;article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000029656316&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">R.622-22</a> du code de la sécurité intérieure.</span></strong> </p><br /><p>Les acteurs de la sécurité agissent avec professionnalisme et veillent à acquérir et maintenir leurs compétences par toute formation requise.<br />La formation professionnelle continue peut apporter des connaissances complémentaires aux agents de recherches privées en exercice ou, par exemple, à certains anciens fonctionnaires de la police nationale, militaires de la gendarmerie et militaires et fonctionnaires du ministère de la défense dont les qualifications et aptitudes professionnelles pour être directeurs ou salariés d&#039;agences de recherches privées sont reconnues. Elle peut prendre différentes formes et pourrait conduire à la valorisation et à la validation des acquis de l&#039;expérience.</p><p>Plusieurs <em>prestataires de formation</em> proposent régulièrement des <em>modules de formation</em> à l&#039;intention des agents de recherches privées (détectives, enquêteurs privés) :</p><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><em>Formation continue</em></strong> proposée par le <em>Centre d&#039;enseignement et de formation des agents de recherches</em> (CEFAR) [1]</p></li><li><p><strong><em>Formation continue</em></strong> proposée par l&#039;<em>Ecole supérieure des agents de recherches privées</em> (ESARP) [2]</p></li></ul></div></blockquote></div><br /><p>Les certificats, diplômes, enseignements ou formations suivants pourraient éventuellement s&#039;inscrire dans une démarche de formation continue : </p><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><em>Diplôme universitaire professionnel</em> d&#039;enquêteur privé</strong> de l&#039;<em>Université Panthéon-Assas Paris II</em> (CFP) [3]</p></li><li><p><strong><em>Enseignement par correspondance</em></strong> de l&#039;<em>Ecole Normill des Détectives et Enquêteurs</em> (ENDE) [4]</p></li></ul></div></blockquote></div><p><span style="color: grey"><em>Aucun de ces diplômes, enseignements ou formations n&#039;a fait l&#039;objet d&#039;un enregistrement, agrément ou d&#039;une reconnaissance. <br />Leur détention ou quelconque attestation de leur suivi ne permet pas de justifier de la qualification ou de l&#039;aptitude professionnelle pour exercer une activité d&#039;agent de recherches privées.</em></span></p><br /><h5><span style="color: navy">Conditions d&#039;exercice des <em>prestataires de formation</em></span></h5><p>Le titre II bis du livre VI du code de la sécurité intérieure (introduit par l&#039;&#039;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031046061&amp;idArticle=LEGIARTI000031057772&amp;dateTexte=20150818" rel="ugc">article 40</a> de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l&#039;emploi) impose des conditions d&#039;exercice aux &quot;<em>prestataires de formation</em>&quot; (exploitants individuels et personnes morales de droit privé établis sur le territoire français et n&#039;ayant pas conclu un contrat d&#039;association avec l&#039;Etat) : </p><div class="quotebox"><blockquote><div><p><strong><span style="color: blue">Titre II BIS - FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ</span></strong></p><p><strong><span style="color: blue"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idSectionTA=LEGISCTA000031073646&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">Chapitre Ier - Dispositions générales</a></span></strong></p><p>Art. L.625-1. - <span style="color: blue">Est soumise au présent titre, lorsqu&#039;elle est délivrée par des exploitants individuels et des personnes morales de droit privé, établis sur le territoire français, et n&#039;ayant pas conclu un contrat d&#039;association avec l&#039;Etat :<br />1° La formation permettant de justifier de l&#039;aptitude professionnelle à exercer les activités mentionnées aux 1° à 3° de l&#039;article L.611-1 et à l&#039;article L.621-1 ;<br />2° La formation permettant le renouvellement des cartes professionnelles mentionnées aux articles L.612-20-1 et L.622-19-1.<br />Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article sont dénommées &quot;prestataires de formation&quot;.</span> </p><p><strong><span style="color: blue"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idSectionTA=LEGISCTA000031073650&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">Chapitre II - Conditions d&#039;exercice</a></span></strong></p><p>Art. L.625-2. - <span style="color: blue">L&#039;exercice d&#039;une activité mentionnée à l&#039;article L.625-1 est subordonné à la délivrance d&#039;une autorisation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d&#039;Etat, par la commission d&#039;agrément et de contrôle territorialement compétente, aux prestataires de formation qui satisfont aux conditions suivantes :<br />1° Etre titulaire d&#039;une déclaration d&#039;activité enregistrée dans les conditions fixées aux articles L.6351-1 à L.6351-8 du code du travail ;<br />2° Etre dirigé par une personne physique répondant aux conditions prévues aux 1° à 4° de l&#039;article L.612-20 du présent code ;<br />3° Avoir fait l&#039;objet d&#039;une certification dans des conditions fixées par décret en Conseil d&#039;Etat.</span> </p><p>Art. L.625-3. - <span style="color: blue">Si le prestataire de formation n&#039;a pas encore exercé l&#039;activité mentionnée à l&#039;article L.625-1, la commission d&#039;agrément et de contrôle territorialement compétente lui délivre une autorisation d&#039;exercice provisoire dans des conditions définies par décret en Conseil d&#039;Etat.</span> </p><p>Art. L.625-4. - <span style="color: blue">L&#039;autorisation peut être retirée :<br />1° A la personne physique ou morale qui ne remplit plus les conditions exigées à l&#039;article L.625-2 ;<br />2° A la personne morale dont la direction ou la gestion est exercée en fait par une personne agissant, directement ou par personne interposée, en lieu et place des représentants légaux.<br />Le retrait ne peut être prononcé qu&#039;après une mise en demeure restée sans effet.</span> </p><p>Art. L.625-5. - <span style="color: blue">En cas d&#039;urgence, le président de la commission d&#039;agrément et de contrôle territorialement compétente peut suspendre l&#039;autorisation pour six mois au plus.<br />L&#039;autorisation peut être également suspendue lorsque la personne morale ou son dirigeant fait l&#039;objet de poursuites pénales. L&#039;autorité qui a procédé à la suspension peut y mettre fin dès lors qu&#039;elle a connaissance d&#039;une décision de l&#039;autorité judiciaire intervenue sur le fond.</span> </p><p><strong><span style="color: blue"><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idSectionTA=LEGISCTA000031073667&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">Chapitre III - Dispositions pénales</a></span></strong></p><p>Art. L.625-6. - <span style="color: red">Est puni de trois ans d&#039;emprisonnement et de 45.000 € d&#039;amende le fait de diriger, en violation de l&#039;article L.625-2, un organisme exerçant une activité mentionnée à l&#039;article L.625-1, ou d&#039;exercer en fait, directement ou par personne interposée, la direction ou la gestion d&#039;une telle personne morale, en lieu et place de ses représentants légaux.</span> </p><p>Art. L.625-7. - <span style="color: red">Est puni de six mois d&#039;emprisonnement et de 7.500 € d&#039;amende le fait de mettre obstacle à l&#039;accomplissement des contrôles prévus aux articles L.634-1 et L.634-3, lorsqu&#039;ils sont relatifs à l&#039;activité mentionnée à l&#039;article L.625-1.</span></p></div></blockquote></div><p>Les conditions de délivrance des autorisations accordées aux &quot;<em>prestataires de formation</em>&quot; ont été introduites par l&#039;<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/26/INTD1518438D/jo/article_49" rel="ugc">article 49</a> du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d&#039;exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité.&#160; </p><p><strong><span class="bbu">Nota</span></strong> :<br />- Toute personne qui exerce l&#039;activité mentionnée à l&#039;article L.625-1 du code la sécurité intérieure au moment de l&#039;entrée en vigueur du présent décret doit solliciter l&#039;autorisation mentionnée à l&#039;article L.625-2 du même code avant le 1er juillet 2017 pour poursuivre son activité. Elle est réputée satisfaire, jusqu&#039;à cette date, aux conditions fixées par l&#039;article L.625-2 de ce code.<br />- Lorsqu&#039;un prestataire de formation n&#039;ayant pas encore exercé cette activité sollicite l&#039;autorisation d&#039;exercice provisoire sur le fondement de l&#039;article L.625-3 du code de la sécurité intérieure avant le 1er janvier 2017, cette autorisation peut être renouvelée sans que le terme de ce renouvellement ne puisse être postérieur au 1er juillet 2017.<br />- Les dispositions relatives à l&#039;obligation de suivre une formation continue avant le renouvellement de la carte professionnelle délivrée aux employés des activités privées de sécurité en application des articles L.612-20-1 et L.622-19-1 du code de la sécurité intérieure entrent en vigueur le 1er juillet 2017.<br />(<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/26/INTD1518438D/jo/article_63" rel="ugc">article 63</a> du décret n° 2016-515 du 26 avril 2016)</p><p>Sans considération de l&#039;utilité de certaines formations, quels que soient leurs niveaux ou leurs qualités leurs coûts excessifs ne sont justifiés ni par la hauteur des études, ni par la supériorité de l&#039;école. <img src="https://www.cnsp.org/forum/img/smilies/wink.png" alt="wink" /></p><br /><br /><p>&#160; &#160; &#160;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000029650331&amp;idArticle=LEGIARTI000029652447&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">1er décembre 2014</a></p><br /><p>&#160; &#160; &#160;<span class="postimg"><img src="http://i.creativecommons.org/l/by-nc-sa/3.0/88x31.png" alt="Licence" /></span> <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/deed.fr" rel="ugc">Attribution</a> : &#039;message publié sur le forum <em>Détectives et enquêteurs privés</em> du CNSP-ARP (<a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=140" rel="ugc">topic 140</a>)&#039;</p><p>____________________</p><ol class="decimal"><li><p><a href="http://www.formation-detective.org/" rel="ugc">Centre d&#039;enseignement et de formation des agents de recherches</a> (<a href="http://www.cnsp.org/fr/detectives/formation_cnsp.htm" rel="ugc">CEFAR</a>)&#160; -&#160; 11 rue Paul Banos, 40000 Mont-de-Marsan (39 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris)<br />syndicat professionnel <em>Conseil national supérieur professionnel des agents de recherches privées</em> (398662155)</p></li><li><p><a href="http://www.ecole-detective.com/" rel="ugc">Ecole supérieure des agents de recherches privées</a> (ESARP)&#160; -&#160; 55 avenue Marceau, 75016 Paris <br />association déclarée à la préfecture de police (W751211114), organisme de formation (534298005)</p></li><li><p><a href="http://cfp.u-paris2.fr/36608335/0/fiche___formation/&amp;RH=FORM_CONTINUE" rel="ugc">Centre de Formation Permanente</a> (CFP)&#160; -&#160; 19 rue du Château, 77000 Melun (12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05)<br />université française (197517188), délivre ou a délivré un <em>diplôme universitaire professionnel</em> au terme d&#039;une année de cours</p></li><li><p><a href="http://www.ecole-normill.com/" rel="ugc">Ecole Normill des Détectives et Enquêteurs</a> (ENDE)&#160; -&#160; BP 90007, 49241 Avrillé cedex (19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris)<br />entreprise française de formation par correspondance (324247501), délivre un <em>certificat</em> au terme de 15 devoirs</p></li></ol><p>.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=132" rel="ugc">Certificats, diplômes, enseignements, formations et titres reconnus</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=135" rel="ugc">Certificats, diplômes, enseignements et formations non reconnus</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=134" rel="ugc">Validation des acquis</a></strong></p></li></ul></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=120" rel="ugc">Point sur la réglementation et la déontologie</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=140" rel="ugc">Formation professionnelle continue</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=198" rel="ugc">Création d&#039;une agence de recherches privées</a></strong></p></li></ul></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=266" rel="ugc">Agrément, autorisation d&#039;exercice et carte professionnelle</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=276" rel="ugc">Qualification et aptitude professionnelle</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=203" rel="ugc">Qualification et aptitude professionnelle des OPJ et APJ</a></strong></p></li></ul></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Michel)]]></author>
			<pubDate>Sat, 09 Jun 2012 10:16:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=140&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Certificats, diplômes, enseignements et formations non reconnus]]></title>
			<link>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=135&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<h5><span style="color: red">CERTIFICATS, DIPLÔMES, ENSEIGNEMENTS OU FORMATIONS SE RAPPORTANT À L&#039;ACTIVITÉ D&#039;AGENCE DE RECHERCHES PRIVÉES NE PERMETTANT PAS DE JUSTIFIER DE LA QUALIFICATION ET DE L&#039;APTITUDE PROFESSIONNELLE REQUISES POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ D&#039;AGENT DE RECHERCHES PRIVÉES EN FRANCE</span></h5><br /><p><strong><span style="color: red"><span class="bbu">Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au <em>Répertoire national des certifications professionnelles</em> (RNCP), ni agréés par le <em>ministère de l&#039;Intérieur</em>, ni reconnus par un Etat membre de l&#039;<em>Union européenne</em> ou par un des Etats parties à l&#039;accord sur l&#039;<em>Espace économique européen</em></span>.<br />Leur détention ou quelconque attestation de leur suivi ne permet donc ni de justifier de la qualification ni de justifier de l&#039;aptitude professionnelle requises en France pour exercer une activité d&#039;agent de recherches privées au sens de l&#039;article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000029656316&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">R.622-22</a> du code de la sécurité intérieure.</span></strong> </p><br /><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><em>Diplôme universitaire professionnel</em> d&#039;enquêteur privé</strong> de l&#039;<em>Université Panthéon-Assas Paris II</em> (CFP) [1]</p></li><li><p><strong><span style="color: grey"><em>Diplôme universitaire professionnel</em> de directeur d&#039;enquêtes privées</span></strong> délivré par l&#039;<em>Université Panthéon-Assas Paris II</em> (CFP)</p></li></ul></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><em>Enseignement par correspondance</em></strong> de l&#039;<em>Ecole Normill des Détectives et Enquêteurs</em> (ENDE) [2]</p></li><li><p><strong><em>Formation à distance</em></strong> de <em>Universal Security Academy Formations</em> (USA Formations) [3]</p></li><li><p><strong><em>Formation à distance</em></strong> de <em>VIP&#039;s International Distance Education</em> (VIP&#039;S) [4]</p></li></ul></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><span style="color: grey"><em>Formation d’agent de recherches privées</em></span></strong> de l&#039;<em>Association pour la formation professionnelle de détectives privés</em> (AFDP) [5]</p></li><li><p><strong><span style="color: grey"><em>Formation d’enquêteurs de droit privé</em></span></strong> de l&#039;<em>Ecole supérieure des enquêteurs de droit privé</em> (ESEP) [6]</p></li><li><p><strong><span style="color: grey"><em>Formation aux méthodes d&#039;investigations</em></span></strong> de l&#039;<em>Institut de formation des enquêteurs privés</em> (IFEP) [7]</p></li></ul></div></blockquote></div><p><span style="color: grey"><em>Aucun de ces diplômes, enseignements ou formations n&#039;a fait l&#039;objet d&#039;un enregistrement, agrément ou d&#039;une reconnaissance. <br />Leur détention ou quelconque attestation de leur suivi ne permet pas de justifier de la qualification ou de l&#039;aptitude professionnelle pour exercer une activité d&#039;agent de recherches privées.</em></span></p><br /><p><strong><span class="bbu">Repères</span></strong> :</p><p>La <span class="bbu"><em>qualification professionnelle</em></span> à exploiter individuellement, diriger ou gérer une agence de recherches privées, permettant la délivrance d&#039;un <span class="bbu"><em>agrément</em></span>, peut être prouvée de diverses manières, notamment par la production d&#039;au moins l&#039;un des justificatifs suivants :</p><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong>Attestation d&#039;ancien fonctionnaire de la police nationale ou de militaire de la gendarmerie nationale ayant la qualité d&#039;officier de police judiciaire</strong> (article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000029656336&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">R.622-31</a> du code de la sécurité intérieure)</p></li><li><p><strong>Attestation de la qualité reconnue à certains anciens militaires et fonctionnaires du ministère de la défense</strong> ayant été affectés dans l&#039;un des services ou l&#039;une des formations mentionnés à l&#039;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000825978&amp;idArticle=JORFARTI000001718249&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">article 4 de l&#039;arrêté du 19 juillet 2007</a> et ayant servi dans les conditions précisées par cet arrêté (article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000029656336&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">R.622-31</a> du code de la sécurité intérieure)</p></li><li><p><strong><em>Licence professionnelle sécurité des personnes et des biens spécialité enquêtes privées</em></strong> de l&#039;<a href="http://cfp.u-paris2.fr/37974310/0/fiche___formation/&amp;RH=LICENCE-09" rel="ugc">Université Panthéon-Assas Paris II</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=euro&amp;fiche=4883" rel="ugc">fiche RNCP n° 4883</a>)</p></li><li><p><strong><em>Licence professionnelle activités juridiques spécialité agent de recherches privées</em></strong> de l&#039;<a href="http://www.unimes.fr/site/fr/_modules/education/education.html?educationid=FR_RNE_0301687W_PR_1252873476972" rel="ugc">Université de Nîmes</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=euro&amp;fiche=6045" rel="ugc">fiche RNCP n° 6045</a>)</p></li><li><p><em>Certificat de formation de détective, agent de recherches privées</em> délivré par l&#039;<a href="http://www.ifarinfo.com/" rel="ugc">Institut de formation des agents de recherches</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&amp;fiche=2203" rel="ugc">fiche RNCP n° 2203</a>) (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000415755" rel="ugc">arrêté du 30 juillet 2003</a> et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000822610" rel="ugc">arrêté du 23 février 2007</a>) </p></li><li><p><em>Certificat de formation de détective, agent de recherches privées, directeur des opérations</em> délivré par l&#039;<a href="http://www.ifarinfo.com/" rel="ugc">Institut de formation des agents de recherches</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=euro&amp;fiche=14874" rel="ugc">fiche RNCP n° 14874</a>) (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687706" rel="ugc">arrêté du 5 avril 2012</a>)</p></li><li><p><strong><em>Certificat de formation de responsable d&#039;investigations et d&#039;opérations de recherches privées</em></strong> de l&#039;<a href="http://www.ifarinfo.com/" rel="ugc">Institut de formation des agents de recherches</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&amp;fiche=26173" rel="ugc">fiche RNCP n° 26173</a>) (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032644116" rel="ugc">arrêté du 26 mai 2016</a>)</p></li><li><p><strong>Titre de formation ou attestation de compétences se rapportant à l&#039;activité concernée, qui est requis par un Etat membre de l&#039;Union européenne ou par un des Etats parties à l&#039;accord sur l&#039;Espace économique européen pour accéder à cette même activité sur son territoire ou l&#039;y exercer</strong> (si l&#039;activité en cause n&#039;est pas spécifiquement réglementée dans cet Etat, l&#039;intéressé fournit toute pièce établissant qu&#039;il a exercé cette activité dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année au moins, à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des dix dernières années)</p></li></ul></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><span style="color: blue"><em>L&#039;agrément prévu à l&#039;article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000025506431&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.622-6</a> est délivré aux personnes qui détienent une qualification professionnelle</em></span> (...)<br />(article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000025506433&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.622-7</a> (6°) du code de la sécurité intérieure)</p></li><li><p><span style="color: red"><em>Est puni de trois ans d&#039;emprisonnement et de 45.000 euros d&#039;amende le fait d&#039;exercer à titre individuel, en violation des dispositions des articles <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idSectionTA=LEGISCTA000025507445&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.622-6 à L.622-8</a>, l&#039;activité mentionnée à l&#039;article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000025506411&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.621-1</a>, ou de diriger ou gérer, en violation de ces dispositions, une personne morale exerçant cette activité, ou d&#039;exercer en fait, directement ou par personne interposée, la direction ou la gestion d&#039;une telle personne morale, en lieu et place de ses représentants légaux.</em></span><br />(article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000025506514&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.624-4</a> du code de la sécurité intérieure)</p></li></ul></div></blockquote></div><p>L&#039;<span class="bbu"><em>aptitude professionnelle</em></span> à être employé(e) d&#039;une agence de recherches privées, permettant la délivrance d&#039;une <span class="bbu"><em>carte professionnelle</em></span>, peut être prouvée de diverses manières, notamment par la production d&#039;au moins l&#039;un des justificatifs suivants :</p><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong>Attestation d&#039;ancien fonctionnaire de la police nationale ou de militaire de la gendarmerie nationale ayant la qualité d&#039;officier de police judiciaire, d&#039;agent de police judiciaire ou d&#039;agent de police judiciaire adjoint, en application des 1° et 1° bis de l&#039;article 21 du code de procédure pénale, ou d&#039;ancien adjoint de sécurité ayant la qualité d&#039;agent de police judiciaire adjoint en application du 1° ter de cet article</strong> (article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000029656344&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">R.622-34</a> du code de la sécurité intérieure)</p></li><li><p><strong>Attestation de la qualité reconnue à certains anciens militaires et fonctionnaires du ministère de la défense</strong> ayant été affectés dans l&#039;un des services ou l&#039;une des formations mentionnés à l&#039;<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000825978&amp;idArticle=JORFARTI000001308717&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">article 5 de l&#039;arrêté du 19 juillet 2007</a> et ayant servi dans les conditions précisées par cet arrêté (article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000029656344&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">R.622-34</a> du code de la sécurité intérieure)</p></li><li><p><strong><em>Licence professionnelle sécurité des personnes et des biens spécialité enquêtes privées</em></strong> de l&#039;<a href="http://cfp.u-paris2.fr/37974310/0/fiche___formation/&amp;RH=LICENCE-09" rel="ugc">Université Panthéon-Assas Paris II</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=euro&amp;fiche=4883" rel="ugc">fiche RNCP n° 4883</a>)</p></li><li><p><strong><em>Licence professionnelle activités juridiques spécialité agent de recherches privées</em></strong> de l&#039;<a href="http://www.unimes.fr/site/fr/_modules/education/education.html?educationid=FR_RNE_0301687W_PR_1252873476972" rel="ugc">Université de Nîmes</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=euro&amp;fiche=6045" rel="ugc">fiche RNCP n° 6045</a>)</p></li><li><p><em>Certificat de formation de détective, agent de recherches privées</em> délivré par l&#039;<a href="http://www.ifarinfo.com/" rel="ugc">Institut de formation des agents de recherches</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&amp;fiche=2203" rel="ugc">fiche RNCP n° 2203</a>) (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000415755" rel="ugc">arrêté du 30 juillet 2003</a> et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000822610" rel="ugc">arrêté du 23 février 2007</a>) </p></li><li><p><em>Certificat de formation de détective, agent de recherches privées, directeur des opérations</em> délivré par l&#039;<a href="http://www.ifarinfo.com/" rel="ugc">Institut de formation des agents de recherches</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=euro&amp;fiche=14874" rel="ugc">fiche RNCP n° 14874</a>) (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025687706" rel="ugc">arrêté du 5 avril 2012</a>)</p></li><li><p><strong><em>Certificat de formation de responsable d&#039;investigations et d&#039;opérations de recherches privées</em></strong> de l&#039;<a href="http://www.ifarinfo.com/" rel="ugc">Institut de formation des agents de recherches</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&amp;fiche=26173" rel="ugc">fiche RNCP n° 26173</a>) (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032644116" rel="ugc">arrêté du 26 mai 2016</a>)</p></li><li><p><strong><em>Certificat de qualification professionnelle enquêteur, agent de recherches privées</em></strong> délivré par l&#039;<a href="http://www.ifarinfo.com/" rel="ugc">Institut de formation des agents de recherches</a> (<a href="http://www.rncp.cncp.gouv.fr/grand-public/visualisationFiche?format=fr&amp;fiche=16648" rel="ugc">fiche RNCP n° 16648</a>) (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027362778&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">arrêté du 18 avril 2013</a> et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033187566&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">arrêté du 26 septembre 2016</a>)</p></li><li><p><strong><em>Certificat de qualification professionnelle enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse</em></strong> délivré par la société <a href="http://www.abciss.fr/formation/EQC22/CQP-Enquete-Civile-liee-a-la-recherche-de-debiteurs-de-masse.html" rel="ugc">Abciss Conseil &amp; Développement</a> (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545383&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">arrêté du 9 mars 2012</a> et <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033338786&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">arrêté du 27 octobre 2016</a>)</p></li><li><p><strong>Titre de formation ou attestation de compétences se rapportant à l&#039;activité concernée, qui est requis par un Etat membre de l&#039;Union européenne ou par un des Etats parties à l&#039;accord sur l&#039;Espace économique européen pour accéder à cette même activité sur son territoire ou l&#039;y exercer</strong> (si l&#039;activité en cause n&#039;est pas spécifiquement réglementée dans cet Etat, l&#039;intéressé fournit toute pièce établissant qu&#039;il a exercé cette activité dans un ou plusieurs Etats membres pendant une année au moins, à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente, au cours des dix dernières années)</p></li></ul></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><span style="color: blue"><em>Nul ne peut être employé pour participer à l&#039;activité d&#039;une agence de recherches privées s&#039;il ne justifie pas de son aptitude professionnelle.</em></span> (...)<br />(article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000025506470&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.622-19</a> (5°) du code de la sécurité intérieure)</p></li><li><p><span style="color: red"><em>Est puni de six mois d&#039;emprisonnement et de 7.500 euros d&#039;amende le fait d&#039;être l&#039;employé d&#039;une entreprise exerçant l&#039;activité mentionnée à l&#039;article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000025506411&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.621-1</a>, en vue de participer à cette activité en violation de l&#039;article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000025506470&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.622-19</a>.</em></span> <br />(article <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&amp;idArticle=LEGIARTI000025506528&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">L.624-9</a> du code de la sécurité intérieure)</p></li></ul></div></blockquote></div><p>Les organismes de formation aux activités de recherches privées doivent être certifiés (<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922646&amp;dateTexte=vig" rel="ugc">arrêté du 1er juillet 2016</a> relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées)</p><p>&#160; &#160; &#160;1er juillet 2016</p><br /><p>&#160; &#160; &#160;<span class="postimg"><img src="http://i.creativecommons.org/l/by-nc-sa/3.0/88x31.png" alt="Licence" /></span> <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/deed.fr" rel="ugc">Attribution</a> : &#039;message publié sur le forum <em>Détectives et enquêteurs privés</em> du CNSP-ARP (<a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=135" rel="ugc">topic 135</a>)&#039;</p><p>____________________</p><ol class="decimal"><li><p><a href="http://cfp.u-paris2.fr/36608335/0/fiche___formation/&amp;RH=FORM_CONTINUE" rel="ugc">Centre de Formation Permanente</a> (CFP)&#160; -&#160; 19 rue du Château, 77000 Melun (12 place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05)<br />université française (197517188), délivre ou a délivré un <em>diplôme universitaire professionnel</em> au terme d&#039;une année de cours</p></li><li><p><a href="http://www.ecole-normill.com/" rel="ugc">Ecole Normill des Détectives et Enquêteurs</a> (ENDE)&#160; -&#160; BP 90007, 49241 Avrillé cedex (19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris)<br />entreprise française de formation par correspondance (324247501), délivre un <em>certificat</em> au terme de 15 devoirs</p></li><li><p><a href="http://users.telenet.be/cr28094/FR_SITE/fr_HOME.HTM" rel="ugc">Universal Security Academy Formations</a>&#160; -&#160; 1 avenue des Eoliennes, B-1200 Woluwé-Saint-Lambert (2 rue Nationale, 59100 Roubaix)<br />société de formation à distance, radiée en France (438637951)</p></li><li><p><a href="http://www.vips-stbarth.com/" rel="ugc">VIP&#039;S</a>&#160; -&#160; 4 rue Schoelcher, Gustavia, 97133 Saint-Barthélémy (Nid d&#039;Aigle, Anse des Cayes, 97133 Saint-Barthélémy)<br />société de formation à distance, enregistrée en France (404913204) et en Belgique (462982384)</p></li><li><p><em>Association pour la formation professionnelle de détectives privés</em> (AFDP)&#160; -&#160; 32 rue de Phalsbourg, 54000 Nancy<br />association déclarée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (478568959), a pour objet la formation d’ARP <em>en école ou à distance</em></p></li><li><p><em>Ecole supérieure des enquêteurs de droit privé</em> (ESEP)&#160; -&#160; 6 rue du Nouvelet, 94310 Orly<br />association déclarée à la préfecture du Val-de-Marne, a pour objet la formation professionnelle des enquêteurs de droit privé</p></li><li><p><em>Institut de formation des enquêteurs privés</em> (IFEP)&#160; -&#160; 7 rue des Bouleaux, 95130 Franconville<br />association déclarée à la préfecture du Val-d’Oise, a pour objet la formation aux méthodes d&#039;investigations des ARP</p></li></ol><p>.</p><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=132" rel="ugc">Certificats, diplômes, enseignements, formations et titres reconnus</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=135" rel="ugc">Certificats, diplômes, enseignements et formations non reconnus</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=134" rel="ugc">Validation des acquis</a></strong></p></li></ul></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=120" rel="ugc">Point sur la réglementation et la déontologie</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=140" rel="ugc">Formation professionnelle continue</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=198" rel="ugc">Création d&#039;une agence de recherches privées</a></strong></p></li></ul></div></blockquote></div><div class="quotebox"><blockquote><div><ul><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=266" rel="ugc">Agrément, autorisation d&#039;exercice et carte professionnelle</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=276" rel="ugc">Qualification et aptitude professionnelle</a></strong></p></li><li><p><strong><a href="http://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=203" rel="ugc">Qualification et aptitude professionnelle des OPJ et APJ</a></strong></p></li></ul></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Michel)]]></author>
			<pubDate>Mon, 16 Apr 2012 08:42:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=135&amp;action=new</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Formations reconnues pour exercer l'activité de la recherche privée.]]></title>
			<link>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=4&amp;action=new</link>
			<description><![CDATA[<p>Youss68,</p><p>Bonjour, je compte me mettre à mon compte, juste après mon Master 2 en sécurité publique (IPAG de Clermont-Ferrand) en Afrique. S&#039;il y&#160; ades collègues OPJ Police et ex Gendarmes qui veulent l&#039;action, on peut aider la France, et l&#039;UE européenne à endiguer le trafic des &quot;immigrés&quot; et la &quot;drogue qui passent par les frontières des Etats Africains. </p><p>Je soutiens normalement cette année mon mémoire de Master2 sur la &quot;piraterie somalienne&quot; et je compte aussi soutenir un Doctorat de philosophie l&#039;anné prochaine. Considérez dès maintenant que c&#039;est un bon Projet à tenter. </p><p>Merci, et bonne continuation pour le Forum</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (youss68)]]></author>
			<pubDate>Tue, 13 Apr 2010 10:42:04 +0000</pubDate>
			<guid>https://www.cnsp.org/forum/viewtopic.php?id=4&amp;action=new</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
