Agent de recherche Privée - Détective privé - Enquêteur privé
« Une profession Libérale et Juridique
au service du Droit et de la preuve »®
Extrait de l'Article
20 de la loi 83-629 du 12 JUILLET 1983 donnant une définition de l'activité de la Recherche Privée (détective - enquêteur privé) :
"Est soumise
aux dispositions du présent titre la profession libérale
qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans
faire état de sa qualité ni révéler l'objet
de sa mission, des informations ou renseignements destinés à
des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts." |
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AFFAIRE "ESPIONNAGE" BESANCENOT-LCR :
REACTION ET COMMUNIQUE DU CNSP-ARP - CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES DETECTIVES
La Chambre Professionnelle des Détectives Français condamne toutes les
pratiques illégales, toutes mises en oeuvre de moyens disproportionnés par
rapport à l'objet d'un mandat donné pour une mission et tous actes d'atteinte à la vie
privée tels que décrits par Le Journal l'Express.
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LE LIVRE BLANC DE LA RECHERCHE PRIVEE - DETECTIVE ENQUETEUR PRIVE
Le LIVRE BLANC de la recherche privée est destiné à engager un processus de professionnalisation de l'activité et à mettre en place un transfert de compétences dans des enquêtes qui peuvent être confiées aux ARP détective enquêteur privé par la police, la gendarmerie voire les magistrats. ...
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CHARTE PROFESIONNELLE DU DETECTIVE ENQUETEUR PRIVE
La Chambre Professionnelle impose en préambule à toute demande d'affiliation, outre le respect d'une déontologie, le respect d'un certain nombre de valeurs morales en 12 points.
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4ème JOURNEE NATIONALE SECURITE CITOYENNETE
Depuis quatre ans, le Ministère de l'Intérieur et la société VediorBis s'associent dans le cadre d'une action d'insertion visant les jeunes issus de quartiers défavorisés
La Chambre Professionnelle des Détectives participera pour la premère fois à ces journées...
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Devenir Détective - Réactions dans le Forum de la Recherche Privée
JUSTIFICATION DE L'APTITUDE ou de la QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Décret du 07/08/2007 sur la qualification
professionnelle des détectives et enquêteurs privés |
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Un Administrateur Judiciaire nommé par le Tribunal de
Commerce de PARIS a désigné le CNSP-ARP, Chambre Professionnelle des Détectives Français, comme autorité compétente au regard de la loi de 2005 relative à la sauvegarde des entreprises...
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