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Charlie
Invité
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2/21/2008 16:36:47
 Subject: Honoraires
IP: Logged

Message:
Bonjour,

Je cherche la réponse à cette question : quelle est la durée de la prescription pour le recouvrement des honoraires des détectives privés ?

Je vous remercie de votre aide.




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Cnsp-Arp
Administrator
 Email

2/25/2008 16:26:27
 RE: Honoraires
IP: Logged

Message:
    <This post was updated by Cnsp-Arp. 2/25/2008 23:05:25>
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    <This post was updated by Cnsp-Arp. 2/25/2008 23:05:45>
En consultant le site de la DGCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes), vous aurez certainement toutes les précisions demandées.

http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/documentation/fiches_pratiques/fiches/prescription_dette.htm

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P 1


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