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Marina
Invité
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12/17/2007 00:03:24
Subject: en Haute-Savoie
IP: Logged

Message:
Bonjour,

je suis suissesse et exerce depuis quelques années le métier.
Je possède l'autorisation cantonale.

je désire étendre mon champ d'action sur la zone frontalière Haute-Savoie.
Quelles sont les démarches pour l'obtention dune carte et l'autorisation d'exercer aussi en France?
Merci d'avance et meilleures salutations.
Marina.


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steeve
Invité
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12/17/2007 08:27:07
RE: en Haute-Savoie
IP: Logged

Message:
Bonjour,

Je crois que cela est impossible.
Les lois françaises sont très précises et restrictives, et ne peuvent pas concerner les étrangers surtout à cause des conditions de formation.
Masi de même, je ne pense pas qu'un frontalier français puisse venir s'insrire en suisse.
De plus les lois sont différentes d'un pays à un autre, et un ARP a déja souvent des difficultés à maitriser toutes les subtilités de son pays , alors pour 2......


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Cnsp-Arp
Administrator
 Email

12/18/2007 10:23:23
RE: en Haute-Savoie
IP: Logged

Message:
    <This post was updated by Cnsp-Arp. 12/19/2007 00:43:55>
La réponse de Steeve n'est pas tout à fait vraie.

La loi prévoit certains critères pour les européens souhaitant exercer en France.

En simplifiant le problème, si dans votre pays d'origine, l'activité de la recherche privée est réglementée, vous pouvez exercer en France à condition de demander une autorisation et/ou un agrément à la Préfecture de Police de Paris, seule compétente pour délivrer les agréments-autorisations aux "européens" souhaitant s'installer en France.

Si vous êtes détective dans un pays de la communauté européenne et que vous ne souhaitez pas vous installer en France, mais venir effectuer uniquement des enquêtes ponctuelles, vous devrez également demander un agrément-autorisation à la Préfecture de Police de Paris.

Normalement, si dans votre pays d'origine, il n'existe pas de réglementation de l'activité de recherche privée, vous ne pourrez ni vous installer ni venir enquêter en France puisque vous ne pourrez justifier des conditions de formation et de qualification professionnelle prévues pour obtenir un agrément ou une autorisation.

C'est à la fois simple et compliqué !

Etant un interlocuteur de la Préfecture de Police de Paris, le Cnsp-Arp peut vous aider dans vos démarches.


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