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Mlle Wotton
Invité
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12/10/2007 20:11:40
Subject: Fiction ou réalité ?
IP: Logged

Message:
Bonjour,

j'envisage de me former avec l'IFAR pour devenir détective privé et à ce jour, une seule de mes questions reste sans réponse. Le détective privé doit-il/a-t-il le droit de porter une arme ?

Je suis contre les armes à feu donc si la profession l'exige/le recommande, j'aimerais bien le savoir avant de me lancer dans l'aventure.

Je vous remercie.

Cordialement,

Mlle Wotton


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Cnsp-Arp
Administrator
 Email

12/11/2007 09:56:46
RE: Fiction ou réalité ?
IP: Logged

Message:
Bonjour,

La détention d'une arme n'est en aucun cas obligatoire pour exercer cette activité. Vous pouvez donc vous lancer dans l'aventure..


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FM
Invité
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1/18/2008 16:29:35
RE: Fiction ou réalité ?
IP: Logged

Message:
Je reprend la réponse du CNSP ARP qui aurait dû répondre que le port d'une arme est interdit pour exercer cette activité.

F.M.


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Cnsp-Arp
Administrator
 Email

1/21/2008 12:13:36
RE: Fiction ou réalité ?
IP: Logged

Message:
Nous ne ferons pas de polémique là-dessus.

La question était :

Le détective privé doit-il/a-t-il le droit de porter une arme ?

Mea-culpa, nous avons répondu qu'à la première moitié de la question.

La réponse est bien entendu NON, à moins qu'il ne dispose d'une autorisation. Mais il n'existe pas d'interdiction spécifique au détective.

Le Principe :

Le port des armes de 1re (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.

Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes :

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégories peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :

* en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
* soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Tout est expliqué dans le Décret No 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.


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