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Toutes les lois & décrets relatifs à l'exercice de l'activité de la recherche privée. A lire sur : TEXTES DE LOIS

#1 07-10-2008 19:20:09

re-search
Membre
Inscrit(e): 07-10-2008

agent de recherche privé recherche poste ou différentes missions;

Agence Re-search

Vous prosose :

RECHERCHE D'ADRESSE :Coordonnées complètes et situation à l'adresse.
RECHERCHE D'ACTIVITE / EMPLOYEUR et RECHERCHE DE COORDONNEES BANCAIRES.
Patrimoine immobilier France entière, coordonnées et références cadastrales.
CONTACTEZ NOUS POUR PLUS D'INFORMATIONS.

06 98 65 83 25

Agrement N°ARP 09/02 Arrete n°09-1290 délivré en mai 09 par la Prefecture de la seine saint denis.

Dernière édition de: re-search (22-07-2009 15:02:18)

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#2 07-10-2008 19:29:07

Cnsp-Arp
Administrateur
Localisation: Paris
Inscrit(e): 23-08-2007
Site Web

Re: agent de recherche privé recherche poste ou différentes missions;

Bonjour et merci de passer votre annonce.

Cependant, l'article 27 de la loi 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, impose que toute publicité doit comporter le numéro de l'autorisation prévue à l'article 25 et la mention du caractère privé de cette activité.

Il est donc important que vous rajoutiez cette mention à votre annonce sous peine de voir cette dernière effacée sans autre avis.

"Article 27 : Créé par Loi 2003-239 2003-03-18 art. 102 JORF 19 mars 2003.

Tout document informatif, publicitaire ou contractuel, toute correspondance, émanant d'une personne exerçant l'activité mentionnée à l'article 20 doit comporter le numéro de l'autorisation prévue à l'article 25 et la mention du caractère privé de cette activité.

En aucun cas, il ne peut être fait état de la qualité d'ancien fonctionnaire ou d'ancien militaire éventuellement détenue par la personne titulaire de l'autorisation ou par l'un de ses dirigeants ou employés"

Amicalement,


CNSP-ARP - Chambre Professionnelle des Détectives Français - Activité libérale et juridique privée
Site Web du CNSP-ARP Blog du CNSP-ARP
Page Facebook
Téléphone : 0 820 69 62 15    (0,112 Ttc/Mn depuis un poste fixe)

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#3 26-11-2008 10:07:30

agent de recherche
Invité

Re: agent de recherche privé recherche poste ou différentes missions;

Bonjour, je suis à la recherche d'un associé pour développer mon activité d'agent de recherche privé, je suis en possession de 2 agrément de la préfecture de l'Essonne et du val d'Oise.

Profil recherché : ancien officier de gendarmerie ou police  avec expérience dans   
l'investigations - filatures etc. (ou diplômé  de l'université  Melun )

Cordialement

#4 26-11-2008 10:33:29

Agent de recherche
Invité

Re: agent de recherche privé recherche poste ou différentes missions;

agent de recherche a écrit:

Bonjour, je suis à la recherche d'un associé pour développer mon activité d'agent de recherche privé, je suis en possession de 2 agrément de la préfecture de l'Essonne et du val d'Oise.

Profil recherché : ancien officiers ou sous officiers de gendarmerie ou police  avec expérience dans   
l'investigations - filatures etc. (ou diplômé  de l'université  Melun )

Cordialement

#5 09-12-2008 12:22:48

jipie
Membre
Inscrit(e): 09-12-2008

Re: agent de recherche privé recherche poste ou différentes missions;

re-search a écrit:

Actuellement en poste, je recherche des futurs clients,
RECHERCHE D'ADRESSE :Coordonnées complètes et situation à l'adresse.
RECHERCHE D'ACTIVITE / EMPLOYEUR et RECHERCHE DE COORDONNEES BANCAIRES.
Patrimoine immobilier France entière, coordonnées et références cadastrales.
CONTACTEZ MOI POUR PLUS D'INFORMATIONS.
Agrément Préfecture en cours dépos2 auprès de la Prefecture De Paris;
Agent actuellement en poste.

Je recherche des personnes pouvant me retrouver le patrimoine immobilier sur toute la France et  pas uniquement à l'adresse ou au lieu de naissance; vous povez me contacter aussi  au 06 08 32 39 90

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