Annonce

Toutes les lois & décrets relatifs à l'exercice de l'activité de la recherche privée. A lire sur : TEXTES DE LOIS

#1 29-01-2016 08:58:12

Michel
Membre
Inscription : 11-05-2008

Modification des statuts de la CIPAV

Modification de l'article 3.3 des statuts de la CIPAV

L'article 3.3 des statuts de la section professionnelle des architectes, agrées en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L.382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section (CIPAV) est remplacé par les dispositions suivantes :
"Article 3.3. - Le montant des cotisations est déterminé en application de l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils.".


Références

Hors ligne

Pied de page des forums