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Toutes les lois & décrets relatifs à l'exercice de l'activité de la recherche privée. A lire sur : TEXTES DE LOIS

#1 04-08-2011 16:10:39

Cnsp-Arp
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L'enquêteur d'assurances

L'enquêteur d'assurances est en réalité un Agent de Recherches Privées spécialisé qui peut être mandaté par les compagnies d'assurances ou courtiers d'assurances.

Il mène des investigations permettant de lutter efficacement contre la fraude à l'Assurance.

Il exerce son activité selon les dispositions du Titre II du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure

Comme tout enquêteur privé, il doit être titulaire d'un agrément pour lui-même, d'une autorisation pour son entreprise, et si il est salarié d'une agence, d'une carte professionnelle.

Tous ces documents sont délivrés par le CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité.


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