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Toutes les lois & décrets relatifs à l'exercice de l'activité de la recherche privée. A lire sur : TEXTES DE LOIS

#1 28-07-2011 11:12:23

Cnsp-Arp
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Proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon.

Les champs de la contrefaçon sont vastes et touchent presque tous les secteurs économiques.

La plupart du temps, les détectives privés français sont absents de ce secteur d'activité pourtant bigrement intéressant !

Voici donc quelques liens relatifs à la lutte contre la contrefaçon :

- Découvrez en cliquant ici, le site de l'INPI dédié à la contrefaçon :

- Dans le même temps, une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon est en navette parlementaire :

              A découvrir ici : http://www.senat.fr/leg/ppl10-755.pdf

Pourquoi les détectives privés ne seraient ils pas associés à cette lutte contre la contrefaçon ? Les questions et les débats sont ouverts !!

A vos plumes  !!!


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