Annonce

Toutes les lois & décrets relatifs à l'exercice de l'activité de la recherche privée. A lire sur : TEXTES DE LOIS

#1 09-07-2011 15:02:52

Cnsp-Arp
Administrateur
Lieu : Paris
Inscription : 23-08-2007
Site Web

Election du représentant de la profession au CNAPS

Calendrier et procédure de vote fixé par l' huissier de justice chargé du contrôle :

- Liste des candidats  clôturée le 10/07/2011 à 23:59:59

- Scrutin ouvert de 13/07/2011 à   00:00:00   au 23/07/2011 à 23:59:59

Pour que le vote télématique soit pris en compte, l'accusé réception télématique reçu doit parvenir à l'huissier de justice chargé du contrôle avant le 23/07/2011 à 23:59:59 dans une  enveloppe qui vous sera adressé à cet effet. *1

Site internet du vote : http://forge.ipsl.jussieu.fr/epoll/demo/ballot/98

- Pour s'inscrire sur la liste des votants, adressez un email à inscription.cnaps@cndep.org
- Pour s'inscrire sur la liste des candidats, adressez un email à candidature.cnaps@cndep.org
- Question sur le vote : adressez un email à question.cnaps@cndep.org

Un envoi par courrier est effectué sous-contrôle d'huissier aux  860 agences de France. Ce courrier va  présenter les candidats et permettra  un vote par correspondance directement en adressant le bordereau de vote dans l'enveloppe prévu à cet effet *2.

L'enveloppe doit  parvenir à l'huissier de justice chargé du contrôle avant le 23/07/2011 23:59:59

Pour des raison technique d'imprimerie,  les courriers partiront aux  860 agences de France répertoriées,  après la clôture de la liste des candidats soit  le 10/07/2011 à 23:59:59

*1 Si vous n'avez pas reçu d'enveloppe rajouter en rouge et à gauche de l'enveloppe libellée à l'adresse de l'huissier  " VOTE CNAPS"  afin que le secrétariat de l'huissier n'ouvre pas l'enveloppe avant la date du dépouillement en présence d'un représentant par organisation.
Dans l'enveloppe il faudra glisser deux documents:
1- l'identité sommaire du votant destinée à valider uniquement la liste des votants - exemple : X a voté  et/ou X n'a pas voté - le vote lui est anonyme-
2- la confirmation du vote télématique ou le vote par courrier - qui doit être séparée pour garantir l'anonymat du votant -. 

*2 Le vote par correspondance est destiné aux professionnels n'ayant pas internet. Il sécurise également le vote télématique.

Question sur le vote : adressez un email à question.cnaps@cndep.org


CNSP-ARP - Chambre Professionnelle des Détectives Français
http://www.cnsp.org http://blog-detective.cnsp.org
Facebook
Téléphone : 0 820 69 62 15    (0,112 Ttc/Mn depuis un poste fixe)

Hors ligne

Pied de page des forums