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Toutes les lois & décrets relatifs à l'exercice de l'activité de la recherche privée. A lire sur : TEXTES DE LOIS

#1 27-01-2015 13:58:02

Cnsp-Arp
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Abrogation des fichiers DRACAR et TELE@RTEPRO

Bonjour à tous,

Une nouvelle à propos du CNAPS...  Bonne ou pas... à vous de voir...

Le 17 décembre 2014 est paru un Arrêté du 8 décembre 2014 qui.. ABROGE les diverses mesures relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Téléc@rtepro » et « DRACAR »

Donc les fichier DRACAR et TELECARTEPRO n'existent plus !!

- Qu'en est il de la validité des agréments délivrés depuis 2012 par le CNAPS aux ARP ??

- Qu'en est il de la légalité du "Téléservice du CNAPS" qui est basé sur ces 2 fichiers  ?????


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