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Toutes les lois & décrets relatifs à l'exercice de l'activité de la recherche privée. A lire sur : TEXTES DE LOIS

#1 11-05-2008 12:21:44

Cnsp-Arp
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Affaire "Espionnage" O. Besancenot - Le CNSP ARP réagit

La Chambre Professionnelle des Détectives Français condamne toutes les pratiques illégales, toutes mises en oeuvre de moyens disproportionnés par rapport à l'objet d'un mandat donné pour une mission et tous actes d'atteinte à la vie privée tels que décrits par Le Journal l'Express....

Retrouvez ici l'intégralité du Communiqué du 7 Mai 2008 relatif à "l'affaire Besancenot"

Retrouvez ici l'intégralité du Communiqué du 15 Octobre 2008, relatif aux suites de "l'affaire Besancenot"


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#2 11-05-2008 16:37:52

Michel
Membre
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Re : Affaire "Espionnage" O. Besancenot - Le CNSP ARP réagit

Sur son site Internet, l'hebdomadaire L'Express a révélé le 5 mai 2008 détenir la copie d'un rapport d'enquête, attribué à une agence de recherches privée, qui met une nouvelle fois en lumière les pratiques illégales de certains "détectives". Le journal ne donne aucune précision au sujet du "mandant" ou de son "mandataire", se contentant d'informer les lecteurs sur l'identité de "l'objectif" : Monsieur Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), et son entourage familial. (1)
Par son communiqué du 7 mai 2008 le CNSP-ARP a clairement condamné de telles pratiques, "particulièrement toute pratique déloyale ou recueil de renseignements illégaux dans le cadre d'une mission donnée à un agent de recherches privées même lorsque l'objet du mandat est légitime et légal, toute mise en oeuvre de moyens disproportionnés par rapport à l'objet d'un mandat donné pour une mission ainsi que tous actes d'atteinte à la vie privée tels que décrits par L'Express et qui auraient pu ou pourraient être commis par des personnes exerçant une activité de recherches privées".

Cette révélation confirme que les niveaux de recherches atteints par certaines agences de recherches privées dépassent malheureusement ceux habituellement en usage dans bon nombre d'organismes de renseignements de l'Etat lui-même. C'est ainsi par exemple qu'il ressort que la compagne de l'enquêté et son enfant mineur puissent avoir fait l'objet de surveillances assidues, dont une curiosité déplacée expliquera peut-être l'intérêt mais dont la traduction en droit pourrait vraisemblablement constituer une atteinte à la vie privée des personnes. Il appert aussi, cela devenant presque systématique, que de nombreux renseignements proviennent de fichiers auxquels des détectives n'ont normalement pas directement accès (fichier national des immatriculations, fichiers et relevés de comptes bancaires, etc.).

Cette affaire renforce également l'idée selon laquelle des "détectives" privés, parfois eux-mêmes anciens gendarmes, policiers, etc., conservent ou établissent des liens avec des fonctionnaires en activité (Gendarmerie, Police, préfectures, etc.) ou des employés d'entreprises détentrices d'informations relevant de la discrétion ou du secret professionnel (EPIC, banques, entreprises de télécommunications, etc.). Par la nature des informations obtenues de ces liens privilégiés ces "détectives" jouissent d'une aura incontestable auprès de nombreux décideurs ou responsables de grandes entreprises, cette notoriété justifiant sans doute des honoraires souvent élevés. Ils ne restent cependant que de "simples" receleurs de la violation du secret professionnel, ce que n'ignorent pas les grandes entreprises qui les mandatent.

Compte tenu d'une part de l'organisation minutieuse et des efforts ciblés requis dans le seul entretien d'un tel réseau d'informateurs et d'autre part des bénéfices conséquents retirés d'une telle activité, on imagine difficilement les rares "détectives" et leurs "sources" ainsi surpris bénéficier de circonstances atténuantes s'ils venaient à se présenter devant les tribunaux.

Sources :
- L'Express (sur Internet), 5 mai 2008 - Besancenot : le leader de la LCR a été espionné (ci-dessous)
- Reuters et L'Express (sur Internet), 6 mai 2008 - Taser France dément avoir fait "espionner" Olivier Besancenot (ci-dessous)
- CNSP-ARP (sur Internet), communiqué du 7 mai 2008


BESANCENOT : LE LEADER DE LA LCR A ETE ESPIONNE
Article d'Eric Pelletier, publié par l'Express sur son site Internet le 5 mai 2008

Sa compagne, son fils, son compte en banque, jusqu'à sa voiture : pendant plusieurs mois, Olivier Besancenot a été placé sous très étroite surveillance par une officine privée. Qui a eu accès à ces fichiers confidentiels ? Pour le savoir, la LCR va porter plainte contre X pour violation de la vie privée.

Pendant plusieurs mois, d'octobre 2007 à janvier 2008 au moins, la vie d'Olivier Besancenot a été épiée, disséquée, mise en fiches par une officine de renseignement privée. L'Express s'est procuré l'édifiant rapport de surveillance qu'elle a rédigé : il met en lumière des pratiques barbouzardes, aux confins des mondes politique, économique et policier.

En octobre 2007 se met discrètement en place une surveillance physique au pied de l'immeuble du XVIIIe arrondissement parisien où vivent le chef de file de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) - qui a annoncé qu'elle allait porter plainte pour atteinte à la vie privée - sa compagne et leur jeune fils. Un matin, la conjointe d'Olivier Besancenot est photographiée sortant du porche, à "8h23", "en compagnie du petit garçon aperçu les jours précédents avec Monsieur Olivier Besancenot". Il s'agit, lit-on, "d'une femme typée européenne, âgée d'une quarantaine d'années (...), les cheveux longs de couleur blonde".
Le 5 octobre, la surveillance se resserre et, cette fois, les "espions" entament une vraie filature. Le rapport mentionne même l'adresse de la maternelle où l'enfant est scolarisé. Y sont indiqués son prénom, son âge et ses habitudes. La compagne d'Olivier Besancenot, baptisée "l'objectif", sera suivie jusqu'à la station de métro du Quartier latin où elle descend pour se rendre à son travail.
Une note confidentielle de 3 pages, datée du 25 octobre 2007, résume les premières investigations sur le couple, jusqu'à l'emplacement exact de son appartement, dont la fiche cadastrale est annexée. "Nous n'avons pu obtenir les codes d'accès" de l'immeuble, regrettent les détectives. Ils pousseront leurs investigations jusqu'au fisc pour tenter, sans succès, de se procurer la fiche d'imposition du facteur.
Ils vont cependant dénicher des éléments encore plus précis : un document, daté du 14 janvier 2008, recense les numéros des comptes de Besancenot et de sa compagne, établis au Crédit lyonnais (LCL) et à la Banque postale (LBP). Toutes les références bancaires y figurent : les soldes sont détaillés, au centime près. Autant d'informations provenant, au moins en partie, du Fichier des comptes bancaires (FICOBA), un fichier sensible recensant plus de 80 millions de titulaires de comptes en France.
De façon plus anecdotique, l'officine décrit la Peugeot 106 "avec une galerie sur le toit" de Besancenot, ainsi que son lieu habituel de stationnement. Quant à l'historique du véhicule, il a, sans doute, été obtenu grâce au fichier administratif des cartes grises. Bizarrement, les "privés" sont mis sur la piste d'une Porsche Cayenne. Après vérification, ils démentent cette rumeur.

Edifiantes, ces informations n'ont pu être collectées sans la complicité de fonctionnaires ou d'employés de banque disposant d'un accès informatique à plusieurs fichiers gérés par le ministère de l'Intérieur, par la Direction des impôts ou par des établissements bancaires.
Il reste à connaître les raisons de cet espionnage. Selon les informations de L'Express, l'affaire trouverait son origine dans le contentieux opposant Olivier Besancenot à la société SMP Technologies, distributeur exclusif en France du pistolet à impulsion électrique Taser auprès de la police et de la gendarmerie.
Lors de la campagne pour la présidentielle de 2007, le porte-parole de la LCR, craignant une utilisation massive et dangereuse, avait estimé que cette arme était responsable de "150" décès aux Etats-Unis. Les dirigeants de Taser assurent, eux, qu'elle se révèle inoffensive pour la vie humaine. Ils ont donc intenté une procédure en diffamation contre Besancenot. L'audience doit se tenir en juin.

TASER FRANCE DEMENT AVOIR FAIT "ESPIONNER" OLIVIER BESANCENOT
Article de Gérard Bon (Reuters, 6 mai 2008), publié par l'Express sur son site Internet le 6 mai 2008

PARIS (Reuters) - Le directeur général de Taser France dément toute implication dans la filature et la surveillance dont le porte-parole de la LCR, Olivier Besancenot, aurait fait l'objet pendant plusieurs mois.

"On est tombés des nues. On n'a jamais demandé à suivre M. Besancenot. Dans quel but ? Sa vie privée ne nous regarde pas, on a autre chose à faire", a déclaré Antoine Di Zazzo à Reuters.
La Ligue communiste révolutionnaire a décidé lundi de porter plainte contre X après les informations de l'Express affirmant que l'ex-candidat à la présidentielle a été espionné pendant plusieurs mois par une officine privée de renseignement.
L'hebdomadaire a émis l'hypothèse selon laquelle l'affaire trouverait son origine dans le contentieux opposant Olivier Besancenot à la société commercialisant un pistolet à impulsion électrique, le Taser.
Lors de la campagne pour la présidentielle de 2007, le porte-parole de la LCR, craignant une utilisation massive et dangereuse, avait estimé que cette arme était responsable de "150" décès aux États-Unis.
Les dirigeants de Taser, qui assurent qu'elle se révèle inoffensive pour la vie humaine, ont intenté une procédure en diffamation contre Besancenot et l'audience doit avoir lieu en juin.
"Notre demande en justice est très précise, nous avons demandé à M. Besancenot quelles sont les éventuelles victimes du taser, nous voulons les noms, c'est tout", a dit Antoine Di Zazzo. "Qu'il nous les donne par lettre recommandée, par téléphone ou à travers les médias, c'est la seule chose qu'on lui demande", a-t-il ajouté.

Interrogé lundi dans le journal de 20 heures de France 2, Olivier Besancenot a fait part de sa "surprise", de sa "révolte" et demandé que la "lumière soit faite" dans cette affaire.
"Je souhaite savoir si cette filature (...) a eu lieu, si oui qui l'a faite et puis dans ce cadre-là pouvoir m'exprimer un minimum, je pense que ce serait la moindre des choses", a-t-il déclaré.
À la question de savoir qui pourrait être à l'origine de ces agissements, il a répondu : "Je n'en sais strictement rien".

Selon l'Express, qui aurait obtenu copie du rapport de surveillance, la vie d'Olivier Besancenot et de sa compagne aurait été "épiée, disséquée et mise en fiches par une officine de renseignement privée" d'octobre 2007 à janvier 2008. Une note résumerait les premières investigations sur le couple, jusqu'à l'emplacement exact de son appartement, tandis qu'une autre donne les détails de leurs comptes bancaires.

(1) Olivier Besancenot est, avec Alain Krivine et Roseline Vachetta, l'actuel porte parole de la Ligue Communiste Révolutionnaire, section française de la IVe Internationale

Dernière modification par Michel (16-05-2008 10:14:23)

Hors ligne

#3 17-10-2008 09:38:49

Michel
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Re : Affaire "Espionnage" O. Besancenot - Le CNSP ARP réagit

ESPIONNAGE DU PORTE-PAROLE DE LA LCR : EPILOGUE

Entre octobre 2007 et janvier 2008 la vie d'Olivier B., leader de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) avait été "épiée, disséquée, mise en fiches par une officine de renseignement privée", selon l'hebdomadaire L'Express, qui avait révélé l'affaire le 5 mai 2008. A cette date, le site Internet de l'hebdomadaire évoquait un "rapport de surveillance" rédigé par une "officine", sans en révéler le nom. Il mentionnait aussi une "note confidentielle" (rapport d'enquête) du 25 octobre 2007 résumant les premières investigations sur le leader révolutionnaire, mais aussi sur sa famille. A cette note, qui précisait l'emplacement exact du domicile du dirigeant politique, était annexée la fiche cadastrale de l'appartement concerné. Enfin, un rapport faisait allusion à un document recensant les détails des comptes bancaires d'Olivier B., ainsi que des informations relatives à son véhicule, susceptibles d'avoir été obtenues "grâce au fichier administratif des cartes grises".

Fructueuses perquisitions

En mai 2008, suite à une plainte contre X déposée par Olivier B. pour "atteinte à la vie privée, atteinte aux droits des personnes pouvant résulter des fichiers et traitements informatiques et violation du secret professionnel", consécutivement aux premières révélations de l'Express, le Parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire.

Le 14 octobre 2008, une dizaine de personnes ont été interpellées par la Police et placées en garde à vue dans cette affaire. Des perquisitions menées entre les 14 et 16 octobre 2008 au siège de SMP Technologies (Taser France) et au Cabinet de détectives privés Dussaucy à Paris ont permis aux enquêteurs de mettre la main sur plusieurs éléments qui établissent un lien entre les deux entreprises. Le rapport d'enquête sur le porte-parole de la LCR a ainsi été saisi chez SMP Technologies. Deux virements de SMP Technologies vers le Cabinet Dussaucy, représentant un montant total de plus de 20.000 euros ont été mis à jour. Ces éléments de l'enquête semblent montrer que SMP Technologies aurait rémunéré l'agence Dussaucy pour enquêter sur Olivier B. après que celui-ci eut mis en cause, en 2007, le caractère "non létal" du pistolet à impulsions électriques Taser (commercialisé en France par SMP Technologies). Enfin, des photographies d'Olivier B. et de sa famille ont été découvertes au Cabinet Dussaucy, par restauration d'un support informatique que les détectives avaient pourtant pris la précaution d'effacer (une clé USB).

Sept mises en examen

Le 16 octobre 2008, sept personnes ont été déférées au Parquet de Paris, qui a ouvert une information judiciaire et désigné un juge d'instruction concernant l'espionnage présumé du porte-parole de la LCR, Olivier B. Parmi elles, on compte deux policiers et un douanier, un policier retraité, le directeur de SMP Technologies, M. Antoine X. et deux détectives privés : M. Gérard Y. et Mme Sophie Z.

Deux policiers et un douanier sont visés par les chefs d'accusation de "violation du secret professionnel", "détournement de finalités de données", "divulgation intentionnelle de données confidentielles" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données". Les quatre autres personnes sont visées par les chefs de "complicité par instruction" et "recel". Le Parquet a requis le placement sous contrôle judiciaire de ces sept personnes, qui encourent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

Un autre membre de l'AFED mis en cause

M. Gérard Y. est un commissaire de la Police nationale en retraite, membre du Syndicat national des agents de recherches privées (SNARP).
Mme Sophie Z. est la deuxième membre de l'Association française des enquêteurs diplômés (AFED) mise en cause dans une affaire retentissante. Un autre de ses membres, M. Patrick P., avait en effet déjà défrayé la chronique judiciaire par sa participation à un complot visant à faire endosser un rôle de terroriste à un bagagiste, le 28 décembre 2002 à Roissy-en-France. L'enquête avait initialement et inutilement mobilisé la section anti-terroriste du Parquet de Paris ! M. P. avait ensuite été poursuivi, notamment pour "dénonciation calomnieuse" et "dénonciation de crime ou délit imaginaire".

Dernière modification par Michel (24-06-2012 09:29:24)

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