Dans un avis relatif à l'extension de deux avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales publié le 29 avril 2012, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage des modifications de l'accord national professionnel du 28 février 2005 en prenant un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 décembre 2010 et de l'avenant n° 4 du 20 octobre 2011 à l'accord professionnel du 28 février 2005.
(avenants signés par l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) et les organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFE-CGC)

Cet accord concerne l'ensemble des salariés des agences de recherches privées.

Les textes de ces avenants peuvent être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée de l'Accord professionnel du 28 février 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des professions libérales dans un délai de quinze jours. (1)

____________________

(1) Leurs communications doivent être adressées au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15

Les certificats, diplômes, enseignements, formations ou cartes professionnelles suivants ne permettent pas de justifier de la qualification et de l'aptitude professionnelle requises pour exercer une activité d'agent de recherches privées au sens de l'article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005.

Les certificats, diplômes, enseignements et formations suivants ne sont :
- ni enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles,
- ni agréés par le ministère de l'Intérieur,
- ni reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Hormis la Belgique, aucun pays de l'Espace économique européen n'a envisagé l'institution ou la reconnaissance d'une carte professionnelle de détective privé, laquelle pourrait octroyer à ses détenteurs une qualité susceptible d'induire dans l'esprit du public une confusion avec des agents des services publics.

Repères :

Nota :

      1er mai 2012

____________________

(1) Certificat de qualification professionnelle (CQP) pouvant être inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou faire l'objet d'un arrêté portant agrément de ce certificat.
(2) Diplôme dit d'université (DU) pouvant être inscrit au RNCP. Demande d'inscription jamais effectuée. Pas de procédure d'inscription envisagée.
(3) L'Ecole Normill des Détectives et Enquêteurs (ENDE) délivre un certificat de fin d'études faisant état des disciplines acquises au terme de 15 devoirs faisant l'objet d'une correction personnalisée.
(4) VIP'S délivre un certificat de réussite et une carte professionnelle après 12 devoirs corrigés suivis d'un examen.

La qualification et l'aptitude professionnelle requises pour exercer l'activité d'agence de recherches privées peut notamment être justifiée par la détention d'un diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles se rapportant à cette activité.
Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience.

Jean, "ancien APJ, titulaire d'une autorisation préfectorale", a déjà exercé la profession. (1)
Isabelle, gendarme expérimentée affectée en brigade de recherches, "pense à une reconversion comme enquêteur d'assurance ou ailleurs..." (2)
Cathy, coiffeuse, voudrait "changer de voix", "ce lancer" et sollicite "tous ceux qui voudrons bien éclairer [sa] lanterne".

Tous se sont interrogés au sujet de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et implicitement au sujet de la valeur de leur expérience.

VAE C'EST QUOI ?

Validation des acquis professionnels (VAP ou VAP 85) et validation des acquis de l'expérience (VAE ou VAE 2002) désignent deux notions distinctes :
- la validation des acquis professionnels (VAP) permet d'accéder directement à une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en faisant valider une expérience professionnelle (salariée ou non), les formations suivies ou les acquis personnels développés hors de tout système de formation ;
- la validation des acquis de l'expérience (VAE) offre la possibilité d'obtenir une partie ou la totalité d'un diplôme à condition de justifier au minimum de trois années d'expérience professionnelle en rapport avec le contenu du diplôme souhaité.

VAP 85 et VAE 2002 ont vraisemblablement quelque rapport avec :
- le décret n° 85-906 du 23 août 1985 modifié fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
- le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L.613-3 et de l'article L.613-4 du code de l'éducation et relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur. (3)

ON VALIDE QUOI ?

Les certifications enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont accessibles par la VAE. Tout ou partie (unités de valeur) des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention des certificats ou diplômes suivants peut donc être validé :

ON VALIDE COMMENT ?

Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur. (art. L.613-3 du code de l'éducation)

QUI VALIDE QUOI ?

Les organismes délivrant les certificats et diplômes répondent chacun à leur manière à cette question :

____________________

(1) La qualification professionnelle des agents de recherches privées ayant exercé, à titre individuel ou en tant que dirigeant ou gérant d'une personne morale, de manière continue pendant trois ans dans la période comprise entre le 10 septembre 2002 et le 9 septembre 2008 inclus est reconnue :

(2) Les qualifications et aptitudes professionnelles de certains anciens fonctionnaires de la police nationale, militaires de la gendarmerie et militaires et fonctionnaires du ministère de la défense sont reconnues pour être directeurs ou salariés d'agences de recherches privées :

(3) Le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 modifié relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur reste applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie

(4) La constitution du dossier dans le cadre de la validation des acquis professionnels est prévue par l'arrêté du 29 juillet 1993

L’article 29 de la loi de simplification du droit du 22 mars 2012, publié au Journal officiel le 23 mars, a donné pour la première fois, une définition des professions libérales.

Désormais, les professions libérales regroupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d’assurer, dans l’intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle, sans préjudice des dispositions législatives applicables aux autres formes de travail indépendant.

Source : Article 29 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives, Journal officiel du 23 mars 2012.

Vous souhaitez bien évidemment exercer avant les cinq années suivant la date à laquelle vous aurez cessé définitivement ou temporairement vos fonctions. Il vous faudrait donc solliciter préalablement l'autorisation écrite du ministre de l'intérieur.

Bonne récolte.

Cordialement

Nota :

L'autorisation du ministre de l'Intérieur, sollicitée pour exercer une activité de recherches privées avant un délai de cinq ans suivant la cessation définitive ou temporaire des fonctions, doit être demandée par l'intéressé soit par la voie hiérarchique de son administration d'affectation, soit directement au Ministère de l'Intérieur (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives). Cette autorisation est nécessaire au traitement de la demande d'agrément formulée sur le fondement de l'article L.622-7 du code de la sécurité intérieure ou de celle formulée conformément à l'article L.622-19 du code de la sécurité intérieure préalablement à l'embauche.
Les demandes d'équivalence adressées par les anciens gendarmes et policiers au Conseil national des activités privées de sécurité doivent être accompagnées d'un justificatif de leur qualité d'officier de police judiciaire, d'agent de police judiciaire ou d'agent de police judiciaire-adjoint délivré par le service des ressources humaines de leur administration d'affectation.

Repères :

____________________

(1) Les qualifications et aptitudes professionnelles de certains anciens fonctionnaires de la police nationale, militaires de la gendarmerie et militaires et fonctionnaires du ministère de la défense sont reconnues pour être directeurs ou salariés d'agences de recherches privées :

(2) Les fonctionnaires de la police nationale et les officiers ou sous-officiers de la gendarmerie nationale ne peuvent exercer l'activité d'agence de recherches privées durant les cinq années suivant la date à laquelle ils ont cessé définitivement ou temporairement leurs fonctions :

Les certificats, diplômes, enseignements, formations et titres suivants permettent de justifier de la qualification et de l'aptitude professionnelle requises pour exercer une activité d'agent de recherches privées au sens de l'article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005.

1. Certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles

2. Certificats de qualification professionnelle agréés, élaborés par la branche professionnelle de l'activité concernée

3. Titres reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Repères :

Nota :

      1er mai 2012

____________________

(1) Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
(2) Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
(3) Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d’expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l’exercice de la profession de détective privé, ainsi qu’à l’agrément des formations

Vous n'êtes pas vraiment perdu puisque nous sommes là.
"Y a toujours quelqu'un pour quelqu'un, Y a toujours une société."
Sauf "Peut-être encore pour quelques loups, quelques malheureux sangliers, quelques baladins, quelques fous, quelques poètes démodés."

Pour l'orthographe, en lisant quelques "BAC+2" on trouve bien pire que la vôtre qui est bien meilleure que l'idée que vous vous en faites.

Si la Police ne vous attire pas et que les armes ne vous inspirent pas vous possédez déjà la moitié des qualités pour exercer l'activité de détective.
Cette profession est remplie de gens, "formés" ou non, qui la confondent avec celle de policier et qui de surcroît ont une attirance excessive pour "les armes" et autres moyens surtout utilisés par les gendarmes, policiers, douaniers et militaires, tous moyens qu'ils considèrent trop souvent comme un préalable nécessaire à son exercice. C'est oublier bien vite que la résolution de la grande majorité des "énigmes" soumises au détective ne trouve aucune solution dans des actions violentes, dans le casier judiciaire des individus ou dans le trajet parcouru par un téléphone portable, une carte de crédit ou un véhicule, des méthodes plutôt privilégiées par les douaniers, policiers et gendarmes. Si exceptionnellement des détectives devaient d'ailleurs solliciter quelque aide ou conseil d'un douanier, d'un gendarme ou d'un policier, je suis bien certain qu'ils trouveraient de leur part un excellent accueil. Mais ces fonctionnaires ne sont pas à leur disposition pour leur communiquer des masses d'informations issues de leurs traitements automatisés de données...
Ces passionnés gagneraient d'ailleurs à se concentrer sur leurs faiblesses, ce qui leur éviterait par exemple de se voir écartés des débats d'une cour d'appel qui énonça il y a peu qu'il convient de relever que le rapport très succinct du "cabinet X", agent privé de recherches, n'est d'aucune utilité à la Cour, du fait de ses constatations incompréhensibles compte-tenu de sa qualité rédactionnelle déplorable !

La fiche RNCP n° 2203 relative au certificat de formation de détective, agent de recherches privées, directeur des opérations auquel prépare l'IFAR précise que les secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce certificat sont celui de détective agent de recherches directeur d’agence, collaborateur indépendant ou enquêteur salarié.
Le CNSP-ARP mentionne toutefois ci-dessus qu'une "formation spécifique pour être uniquement salarié(e) d'une agence" serait dispensée par l'IFAR. Le certificat de qualification professionnelle détective, agent de recherches privées proposé par l'IFAR est-il une formation spécifique pour devenir seulement "salarié(e) d'une agence" ou s'agit-il d'un troisième programme de formation de l'institut ?

Cordialement

CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENREGISTRÉES, CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AGRÉÉS ET TITRES RECONNUS PAR UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE OU PAR UN DES ÉTATS PARTIES A L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN SE RAPPORTANT À L'ACTIVITÉ D'AGENCE DE RECHERCHES PRIVÉES, PERMETTANT DE JUSTIFIER DE LA QUALIFICATION ET DE L'APTITUDE PROFESSIONNELLE REQUISES POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ D'AGENT DE RECHERCHES PRIVÉES

Les certificats, diplômes, enseignements, formations et titres suivants permettent de justifier de la qualification et de l'aptitude professionnelle requises pour exercer une activité d'agent de recherches privées au sens de l'article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005.

1. Certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles

2. Certificats de qualification professionnelle agréés, élaborés par la branche professionnelle de l'activité concernée

3. Titres reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

Repères :

      1er mai 2012

____________________

(1) Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
(2) Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l'aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées
(3) Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d’expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l’exercice de la profession de détective privé, ainsi qu’à l’agrément des formations

La protection des données à caractère personnel contenues dans le traitement automatisé dénommé "système d'immatriculation des véhicules" est OBLIGATOIRE de la part des administrations et'autres organismes publics ou privés qui en sont destinataires et détenteurs de tout ou partie.
Les destinataires de tout ou partie des données du "système d'immatriculation des véhicules", dans la limite de leurs attributions et conformément aux dispositions législatives ou réglementaires et à celles relevant de conventions d'habilitations sont :
- les personnes visées aux articles L.330-2 à L.330-4 du code de la route ;
- les professionnels du commerce de l'automobile ;
- les sociétés de location de véhicules ;
- les constructeurs automobiles ;
- les agents des douanes individuellement désignés et spécialement habilités ;
- les agents de l'administration des finances individuellement désignés et spécialement habilités ;
- les agents de l'Agence nationale des titres sécurisés individuellement désignés et spécialement habilités ;
- l'Imprimerie nationale.

Toutes ces personnes sont destinataires de tout ou partie des données.
Ainsi, si en faisant par exemple remplacer vos pneumatiques chez "Feu Vert" vous vous apercevez qu'au simple énoncé du numéro d'immatriculation de votre véhicule vos nom, adresse, marque, type et numéros de série apparaissent sur votre facture, je pense (je pense) que le fichier dont disposent les professionnels du commerce de l'automobile ne comporte ni la date ni le lieu de naissance du propriétaire du véhicule.

L'article L.330-5 modifié du code de la route prévoit que les informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires mentionnés aux articles L.330-2 à L.330-4 mais sont également communicables à des tiers préalablement agréés par l'autorité administrative afin d'être réutilisées dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
La décision d'agrément de ces tiers peut toutefois "être précédée d'une enquête administrative, dans les conditions prévues par l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, pour des motifs d'intérêt général liés à la protection des personnes et des biens".

Ceci ne devrait encourager personne à courir chez le professionnel du commerce de l'automobile le plus proche ! (1)

____________________

(1) La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. (article 226-13 du code pénal)

je souhaiterais avoir des informations sur la validation des acquis afin de me mettre à mon compte.

Ancien APJ, titulaire d'une autorisation préfectorale pour exercer la profession, j'ai déjà exercé dans la profession.

Je voudrais savoir quels sont les autres établissements à part l'IFAR qui peuvent la délivrer, s'il y en a d'autres (universités...) et les conditions pour l'obtenir.

J'ai pris contact avec une personne de l'école de l'IFAR (fort désagréable, endormie) qui m'a déclaré que ça me couterait de 750 à 1300 euros et que si ma demande était refusée, cette somme serait perdue. Elle ne m'a donc pas me renseigné plus que cà.

En espérant que vous pourrez m'informer de manière plus précise, je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Bien à vous.

Je suis adjudant en brigade des recherches avec 26 ans d'ancienneté dans l'arme.
Je pense à une reconversion comme enquêteur d'assurance ou ailleurs... dans les environs de CARCASSONNE/TOULOUSE.

Est ce quelqu'un peut me parler de sa V.A.E. ? je ne trouve aucune trace d'expérience sur ce sujet ...

cordialement
Isabelle